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Défendre la lecture socialisée contre les nouveaux péages de la culture

lundi 23 septembre 2002, par Hervé Le Crosnier

Reproduction interdite
Cet article est paru le 23 septembre 2002 sur la liste BIBLIO-FR. Merci à Hervé Le Crosnier de nous avoir autorisés à le reproduire ici.

Dans un article paru le 9 septembre 2002 dans Libération, Nidam ABDI
nous incite à repenser le droit d’auteur à l’heure numérique. Louable
intention, mais piètres propositions. L’axe général de l’article est le
refus des taxes sur les outils de copie numérique privée, taxes décidées
en juillet par la commission Brun-Buisson, dans le fil des taxes
antérieures sur la copie analogique : taxe sur les photocopieurs et les
produits de copie qui permet l’existence du CNL (Centre national des
Lettres) ; taxe sur les cassettes audio et vidéo utilisées pour les
activités de formation de la profession, .... En clair, l’article incite
à refuser l’intermédiation socialisée entre les gestionnaires de droits
de copie et les individus souhaitant disposer d’une copie privée, sans
que ne soit précisée de solution pour y échapper... n’était-ce un
extrait fabuleux d’un juriste qui nous assène que « la rémunération pour
copie privée ne devrait pas en principe permettre sans la volonté des
auteurs la représentation d’une oeuvre dans un cadre privé ». On est
absourdi.

L’ensemble de cet article fait l’impasse sur la nature du Droit
d’Auteur, et sur le statut particulier des oeuvres littéraires et
artistiques qu’il vise à protéger. Dès lors, considérant les oeuvres
comme des biens marchands traditionnels, « repenser le droit d’auteur » se
limite à trouver les solutions techniques pour garantir le paiement à
l’acte de lecture. L’appel du pied aux « réflexions » menées aux
Etats-Unis sous l’égide de Michael Eisner, patron de Disney, qui
souhaite rendre obligatoire les dispositifs anti-copie dans les outils
numériques (ordinateurs, mais aussi télévisions numériques, PDA, ...) ne
fait que renforcer l’idée que sous la confusion des projets se cache une
orientation claire, visant à accroître la marchandisation de la culture.
Une orientation opposée aux intérêts globaux de la société.

Depuis le premier « Statut d’Anne », en 1710, le droit d’auteur est conçu
comme un droit d’équilibre entre les intérêts de la société ("encourager
les hommes éclairés à composer et écrire des livres utiles" disait le
Statut d’Anne) et ceux des auteurs. Ces derniers disposent du monopole
d’exploitation de leurs oeuvres, qui ne peuvent être éditées ou
représentées sans leur consentement. Un consentement en général, mais ce
n’est pas toujours le cas comme le montrent certains mouvements comme
celui actuel des « logiciels libres », échangé contre rémunération. Cette
logique de l’équilibre se traduit évidemment dans toute une série de
mesures permettant d’assurer la lecture socialisée : existence d’un
« domaine public » dans lequel les oeuvres sont placées quelques dizaines
d’années après le décès de l’auteur pour garantir leur libre
reproduction, constituant ainsi un patrimoine global ; existence d’un
droit lié au premier achat, qui permet le prêt ou le don de livres ;
droit de citation, de caricature ; et enfin droit de la copie privée.
Ces dernières années, ces droits sont remis en cause sous la pression
des grandes entreprises et lobbies qui possèdent des « catalogues de
droits », et qui prétendent agir au nom des auteurs. Le public crédule
croit défendre Flaubert ou le chanteur inconnu, mais se retrouve enrôlé
dans la tentative de financiariser la culture menée par Microsoft,
Elsevier, Vivendi-Universal et consorts.

C’est cette logique libérale qui est dominante dans de nombreuses
tentatives actuelles de repenser le droit d’auteur. Dans les principaux
projets actuels, il s’agit en réalité de limiter les droits de la
société dans son ensemble, les droits du lecteur, les droits du public,
au risque de l’accroissement des inégalités d’accès à la culture (voir
le débat sur le prêt en bibliothèque, ou la volonté de faire payer les
copies dans les écoles) et au risque de l’appauvrissement culturel et
scientifique à moyen terme. Mais les calculs économiques des gros
actionnaires de la culture pour lesquels les « droits » se confondent avec
des portefeuilles de « droits de tirage » (copyright) ne vont pas assez
loin pour envisager une société ayant perdu cet équilibre. Equilibre qui
a su depuis trois siècles faire exploser la connaissance et élever le
niveau culturel global, aidant en cela l’élargissement de la démocratie.

Il faut le dire bien fort : la diffusion culturelle est un phénomène
social, et ce n’est pas en raison de nouveautés techniques qu’il faut
raisonner, mais bien en fonction du devenir souhaitable de ce caractère
social de la lecture. Nous entendons ici la « lecture » au sens large
d’accès aux oeuvres (lire, mais aussi écouter, assister à un spectacle,
voir un film ou une vidéo,...). Oui, la technique change et permet une
plus grande fluidité dans la circulation des oeuvres : copie à
l’identique à l’ére numérique, nouveaux formats échangeables sur le
réseau, interconnexion planétaire,... et démocratisation des accès aux
appareils de lecture par la baisse des prix des appareils et leur mise à
disposition dans des lieux publics (écoles, bibliothèques,...).
Cependant les mêmes techniques de la numérisation et du réseau
permettent aussi un suivi plus précis des usages qui sont faits des
oeuvres et des pratiques culturelles des personnes, ce qui n’est pas
sans danger pour les libertés individuelles. La technique est un janus
bifrons, et l’invoquer comme raison essentielle d’une modification
sociale est un tour de passe-passe qui consiste à jeter un voile sur la
réalité économique et de pouvoir des changements proposés.

Que veut-on faire quand on souhaite « repenser le droit d’auteur » ?
Favoriser la diffusion culturelle en trouvant des modes nouveaux et
diversifiés de financement de la création, ou bien transformer les biens
culturels en marchandises dont le paiement serait lié à chaque acte de
lecture, suivant le modèle du péage ?

Dans la phase précédente, qui a couru durant le 20ème siècle, la
rémunération des auteurs se faisait au moment de l’industrialisation de
l’oeuvre (impression d’un livre associé au « contrat d’édition », pressage
du disque, ...). C’est un modèle qui permet des usages inédits des
oeuvres, une circulation de la culture, la constitution de « groupes de
lecteurs ». C’est ce modèle qui permet par exemple à des groupes
d’adolescents d’échanger leurs musiques préférées, pour le plus grand
bien « général » de l’industrie de la musique. Celui qui apporte les
oeuvres originales qui sont copiées dans son groupe gagne une dimension
de prescripteur de musique. Il veut donc être imité par les autres
membres du groupe qui apportent à leur tour des oeuvres nouvelles. Ce
phénomène fait croître la consommation culturelle en général, et évite,
autant que faire se peut, de limiter les achats aux musiques considérées
comme « essentielles » à un moment donné dans le groupe d’adolescents.
Oui, les adolescents se valorisent par le travail créatif des autres,
des auteurs qu’ils arborent comme enseigne. Et alors !!! N’est-ce pas le
rôle de l’oeuvre culturelle de favoriser la reconnaissance mutuelle et
l’échange social ? N’est-ce pas pour cette raison même que les biens
culturels ont un statut différent, un statut garanti par les règles du
droit d’auteur qui favorise l’utilisation des oeuvres dans le cadre
privé. Certes, quand le cercle privé s’étend à la planète en réseau et
que le phénomène de copie n’est plus limité par la capacité à connaitre
« intuite personnae » un possesseur d’une oeuvre souhaitée, des problèmes
nouveaux se posent. Qu’il faut traiter. Mais avant tout traiter sans
remettre en cause l’activité de lecture socialisée qui est si
essentielle à la formation culturelle, gage d’usages ultérieurs qui se
traduiront à leur tour par l’achat d’oeuvres dans les années à venir. La
culture se nourrit de ses propres pratiques même si à première vue
celles-ci phagocytent les oeuvres existantes. Cela a toujours été, cela
doit continuer pour l’expansion et la démocratisation de la connaissance.

Pourquoi s’inquiéter des tentatives libérales de « repenser le droit
d’auteur » ? Parce que l’autre aspect du janus bifrons des évolutions
techniques est un ensemble de moyens de suivi des usages qui permet de
mettre au pas ces usages, de stigmatiser les lecteurs et finalement
d’instituer une société de contrôle culturel. Certes nous n’en sommes
qu’au balbutiements. Les cédés anti-copie qui ne peuvent ête lus sur des
ordinateurs sont encore instables, au point que des majors du disques
comme BMG et Universal Music font actuellement marche arrière. Mais la
dynamique économique générale va vers un paiement au moment de l’usage,
à chaque usage, et pour des usages précis et limités, décrits à l’avance
par le producteur culturel. Le tout emballé dans un fichier XML et
stocké dans les nouvelles bases de données de certification qui
constitueront le futur méga-pouvoir de l’industrie culturelle, ou plutôt
de l’industrie de l’entertainement.

Or il y a un danger véritable à prévoir, organiser et suivre les usages
des oeuvres culturelles. Le danger de limiter l’innovation, de réduire
la capacité des oeuvres à souder les groupes humains autour de pratiques
sociales de connaissance et de plaisir culturel. Car c’est le deuxième
statut de l’oeuvre littéraire et artistique qui est oublié dans la
vulgate actuelle sur le droit d’auteur : l’objectif de la culture est de
tisser les individus dans des réseaux de pratiques communes. C’est cette
externalité positive fabuleuse de l’oeuvre d’art qui la rend si
indispensable aux sociétés démocratiques.

Oui, il est nécessaire de « repenser le droit d’auteur », mais en fonction
de projets sociaux et culturels, et non sous le masque de la technique.
Et pour cela, il convient de sortir la lecture socialisée de l’impensé.
C’est la lecture socialisée, qui par delà les pratiques individuelles
conduit à des fonctionnement de groupe : dans les institutions sociales
(écoles, bibliothèques), mais aussi dans les réseaux sociaux des
individus. Il y a en ce domaine des pistes à explorer qui sont fort
loin du tintammare auquel les méga-compagnies de gestionnaires de biens
culturels se livrent.

Dans ce débat, qu’il faut convoquer sur la place publique, qu’il faut
« re-politiser », il convient de se demander quelle place peut occuper la
société civile ? En complément des droits politiques, des droits sociaux
et économiques, quel est l’enjeu d’un droit à l’information, à la
connaissance et à la culture ? Et dans ce cadre, comment le régime
d’équilibre spécifique des Droits d’auteurs peut subsister, c’est-à-dire
comment assurer la rémunération équitable des auteurs et de tout
l’environnement qui permet la production et dffusion culturelle
(l’industrie culturelle, l’éducation, l’édition, les bibliothèques,...)
sans léser le bien public global qu’est la connaissance ?

Hervé Le Crosnier
Caen, le 16 septembre 2002

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