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Hadopi, et après ?

mardi 24 mars 2009, par Pierre Mounier

Comme prévu, les premiers débats au Parlement portant sur la loi création et Internet ont été houleux. Comme il y a trois ans avec la loi Dadvsi, le gouvernement se heurte à une opposition moins massive que virulente de la part de députés provenant aussi bien des rangs de la majorité que de l’opposition. Le sujet, pour le moins technique, n’est a priori pas propice au déchaînement des passions. Porteur de propositions destinées à permettre de lutter plus efficacement contre le téléchargement illégal - c’est à dire, clairement, la contrefaçon - sur Internet, il devrait normalement faire consensus. Car il s’agit ni plus ni moins, selon ses partisans, que de promouvoir la culture et défendre la fameuse « exception française ». Mais non ; loin du consensus espéré, les protagonistes se combattent avec ardeur par colonnes de journaux et de sites interposés, ou sur les plateaux des quelques émissions radio-télévisées qui abordent le sujet. Pour une bonne part le débat actuel se situe dans la continuité de celui qu’a provoqué l’adoption de la loi Dadvsi. Il s’agit toujours de savoir s’il faut réprimer ou encourager des comportements de partage de contenus numériques qui semblent très naturels aux utilisateurs d’Internet mais sont en contradiction flagrante avec le droit de la propriété intellectuelle. D’un certain point de vue, le débat ressemble à un de ces nombreux remake de la bataille des Anciens et des Modernes dont la France a le secret.

Il faut pourtant y regarder de plus près. Car les discussions qui se sont multipliées sur Internet ces dernières semaines laissent entrevoir des éléments d’évolution qui annoncent l’après-Hadopi.

1. Les véritables cibles de cette loi ne sont pas les internautes mais les industrie de télécommunication, et d’abord les fournisseurs d’accès

Il n’est guère difficile de comprendre que par le dispositif de l’Hadopi, le gouvernement souhaite sortir du face à face entre le pirate individuel et les sociétés détentrices de droits, en y faisant entrer des fournisseurs d’accès qui ne se sont jamais sentis vraiment responsables des usages qui pouvaient être faits de leurs réseaux. Une récente interview de la Ministre de la Culture publiée dans le quotidien 20 minutes laissait entrevoir cette dimension habituellement quelque peu souterraine :

« Quid des fournisseurs d’accès à Internet ?
Ils vont être mis à contribution. Ils devront répondre aux demandes de la Haute Autorité (Hadopi) de fournir les coordonnées des internautes dont l’accès a été utilisé pour pirater. Ils devront également suspendre l’ abonnement au Web sans toucher au téléphone et à la télé, quand les foyers ont choisi l’offre triple play.

Qui va payer le coût des développements techniques ?
C’est à discuter. Ce sont des investissements faits une fois pour toutes, réalisés par des entreprises dont le chiffre d’affaires est tout de même très considérable, malgré la crise. »

La remarque sur ces entreprises « dont le chiffre d’affaires est tout de même très considérable, malgré la crise, » en dit long sur l’arrière-plan à partir duquel la loi est élaborée, et ce depuis le rapport Olivennes de 2007. C’est bien à une tentative de revanche des industries culturelles sur les industries de la communication - les « telcos », que l’on assiste. Pour le comprendre, il faut relire la fameuse étude intitulée Enjeux économiques de la distribution des contenus menée par Olivier Bomsel et Gilles Leblanc, décrivant le piratage comme un « transfert d’utilité » (et donc de valeur ajoutée) d’une industrie vers l’autre. Ce que tente de faire le projet de loi, c’est d’abord de contrarier ce transfert, non pas tellement en donnant les moyens aux industries culturelles de se développer (la croissance des offres légales est toujours aussi lente et le projet de loi ne le soutient pas particulièrement), mais plutôt en faisant peser des contraintes, techniques et financières sur les fournisseurs d’accès (FAI). Ainsi, dans un autre entretien, la Ministre affirme benoîtement que son projet de loi diminuera les coûts de bande passante des FAI, dûs en partie aux échanges de peer-to-peer, et fait semblant d’ignorer que le développement considérable de ce secteur - notamment avec les offres de haut débit- a précisément reposé sur l’extension de ces échanges. Ainsi, le projet de loi est tout à fait cohérent avec d’autres mesures de même nature, par exemple celle consistant à taxer les revenus de ces mêmes entreprises afin de compenser l’absence de recettes publicitaires sur les chaînes de télévision publiques. Il s’agit encore et toujours de contrarier le déplacement de valeur d’une industrie à l’autre.

Considérer les débats en cours sous cet angle change la perspective : l’internaute y apparaît davantage comme une victime collatérale d’un combat de géants sur la captation des profits qu’il génère, qu’une véritable cible. Il est à noter que les solutions de type licence globale poursuivent au bout du compte la même fin : mettre en place un mécanisme de compensation financière par lequel les « telcos » sont conduits à relayer des industries culturelles en déclin pour le financement de la création. La différence est grande cependant, entre les deux solutions en balance. Car dans un cas - l’Hadopi - l’argent collecté sert à financer un dispositif réprimant les usages ; il s’agit en quelque sorte de contraindre les utilisateurs à se maintenir dans le cadre ancien afin de redonner aux industries culturelles le contrôle qu’elles ont eu sur la création, alors que dans l’autre - la licence globale - il s’agit de libérer les nouveaux usages, synonymes, et c’est la raison pour laquelle elles n’en ont pas voulu, d’une marginalisation définitive de ces industries.

Ce à quoi nous assistons, c’est donc à un mouvement de fond de « désindustrialisation » de la culture au profit d’une affirmation des industries de l’information et des communications au centre de la chaîne de création de valeur. La loi Création et Internet cherche à empêcher ce mouvement ; le pourra-t-elle ? La question reste entière.

2. Le streaming comme alternative au téléchargement

Au fil des semaines, les différentes interventions ont progressivement présenté la solution du streaming légal comme une alternative salutaire au téléchargement illégal. Poussant en avant l’exemple de Deezer, ils ont trouvé l’argument imparable permettant d’avancer que la loi Création et Internet n’empêchera pas l’accès de tous aux oeuvres culturelles, parce que celui-ci sera garanti par la diffusion de ces oeuvres en streaming. De manière un peu inconséquente, certains opposants à la loi critiquent celle-ci sur la base du même argument, affirmant que cette loi est obsolète puisque les usages sont en train de basculer de ce côté. Les uns et les autres semblent ignorer que ce mode de diffusion des oeuvres sur les réseaux constitue en réalité une régression considérable dans l’histoire du développement d’Internet. Le streaming est en effet un retour vers un régime médiatique bien connu : celui de la télévision, de un vers tous, basé sur une incapacité à peu près totale du récepteur de l’information à en faire quoi que ce soit d’autre que de la consommer. Cette évolution, identifiée par Benjamin Bayard comme relevant du Minitel, est absolument contradictoire avec les principes historiques du réseau Internet, fondé sur une égalité formelle entre participants, dont tous doivent pouvoir émettre de l’information autant qu’ils en reçoivent. Jonathan Zittrain montre bien combien c’est cette structure particulière du réseau, dite « end-to-end », qui lui donne la capacité d’innovation dont il a faire preuve depuis le début, qu’il appelle « generative Internet », et qui est aujourd’hui menacé.

Le basculement rapide des modes de circulation des oeuvres culturelles vers le streaming constitue donc un risque considérable de dénaturation des échanges sur Internet et un véritable retour en arrière vers un système de circulation de l’information bien connu. Dans la continuité des rapports de force qui s’établissent entre deux secteurs industriels, on comprend qu’il plaise autant au gouvernement qui doit voir en lui un retour rassurant vers des rivages connus et maîtrisés, ceux de la diffusion centralisée et oligopolistique de l’information, par de gros acteurs qu’il est plus facile de maîtriser que des millions d’usagers disséminés sur tout le territoire.

Le « Portrait du pirate en conservateur de bibliothécaire », publié récemment sur le blog Lekti-écriture explique parfaitement bien les enjeux proprement culturels qui se cachent derrière la question très technique des modes de diffusion. Les pratiques des pirates sur les réseaux peer-to-peer, argumente-t-il, sont très proches des pratiques documentaires que connaissent les bibliothèques. Ce sont donc des pratiques de maîtrise de l’information, d’organisation autonome de la culture, de patrimonialisation et donc de mémoire, de diversité culturelle aussi. Le streaming, comme la télévision du reste, représente une prolétarisation culturelle des individus, ne possédant rien en propre, dépendant des programmes imposés par les diffuseurs, et dont la mémoire est conditionnée par les catalogues actuellement disponibles sur les plateformes. Dans un cas l’individu est indépendant, dans l’autre, il est sous contrôle. La question du streaming est le complément indispensable de la question précédente : dans l’élaboration de la loi, industries culturelles et industries de la communication se disputent le contrôle. De quoi ? du temps de cerveau disponible bien sûr, avec des différences très importantes sur le moyen de le monétiser et sur le type de relation que ces industries établissent avec leur usagers.

3. A la recherche de nouveaux modèles économiques

Que ce soit avoué ou non, il n’est plus guère d’acteurs à croire, même parmi ses partisans, que la loi Création et Internet constitue un modèle économique suffisant. On ne peut qu’être frappé de constater combien tous semblent partis à la recherche, quelquefois désespérée, de nouveaux modèles économiques. De ce point de vue, la situation est très différente de celle que nous connaissions lors du vote de la loi Dadvsi, authentique fétiche sur lequel toutes les industries culturelles ont voulu se reposer pour éviter de penser à une refonte de leur modèle d’affaire. Aujourd’hui au contraire, les idées fusent, et d’abord parce qu’on sait que la crise économique qui frappe ces industries est bien plus large que la simple question du piratage. De l’information à la musique en passant par le livre et le cinéma, les propositions sont multiples. Leur point commun ? Certainement la diversification des sources de revenus. Car plus personne ne semble croire à l’unicité de modèles qui reposeraient uniquement ou bien sur la diffusion payante ou bien sur la publicité (pour la presse), sur la vente de cd (pour la musique) ou les entrées en salle (pour le cinéma).

Le développement de systèmes complémentaires de type « freemium » (accès gratuit pour construire une popularité et vente de services ou d’objets premium), ou de merchandising - qui ne datent pas d’aujourd’hui, mais aussi, timidement, l’apparition de systèmes de financement par souscription (à l’exemple de Kassandre) ou de financement par les dons (comme Wikipedia), sont autant de manifestation de cette diversification à l’oeuvre. C’est très clairement la position que prend la toute nouvelle Secrétaire d’Etat pour le développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, qui, incapable de prendre la main sur un dossier géré directement par le Ministère de la Culture, se positionne sur l’après-Hadopi, et déclare vouloir travailler à l’émergence des nouveaux modèles.

La récente interview de Chris Anderson sur ces modèles justement, reposant tous, selon lui, sur une part de gratuité, constitue un bon éclairage sur la situation actuelle. Le projet de loi Création et Internet, qui vise à faire revenir de force les consommateurs dans le cadre des « offres légales », c’est-à-dire de la vente de CD physiques ou en ligne, semble bien en arrière. C’est la raison pour laquelle la plupart de ses partisans n’en attendent pas grand-chose sur le plan économique. Comme il a été dit précédemment, il s’agit surtout de faire respecter un point de principe : le droit d’auteur est inviolable, et de contraindre ou punir les industries qui profitent des usages qui le bafouent. Pour le reste, ils savent ou doivent savoir qu’ils pourront compter uniquement sur leurs propres forces, leur savoir-faire commercial et leur imagination. Hadopi ou pas, tous ne passeront pas le cap.

4. La conquête de droits numériques positifs. Quelques règles pour l’action

La loi Création et Internet est l’ultime étape d’une longue série : depuis la Loi sur la Société de l’Information, puis la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique, puis la Loi sur le Droit d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information, sans compter les différentes lois de sécurité (Loi sur la sécurité Intérieure, Loi sur la Sécurité Quotidienne), on assiste à une diminution progressive des libertés sur Internet. Les groupes qui se sont opposées à ces lois ont toujours été placés dans une position défensive, de refus de la régulation, en situation réactive par rapport à un législateur doté de l’initiative. Aujourd’hui certains commencent à penser aux moyens d’inverser la tendance et de reprendre cette initiative en partant à la conquête de nouveaux droits.

On rencontre deux situations : dans un cas, ce sont de nouveaux usages qui se développent naturellement sur les réseaux - usages de partage dans le cas présent - et qui doivent être reconnus par la loi. Cela signifie probablement qu’il ne faut pas seulement proposer la licence globale comme alternative à des projets de loi jugés liberticides, mais faire inscrire cette proposition dans les plateformes électorales de partis susceptibles d’arriver au pouvoir dans les prochaines années.

Autre cas : en passant du monde physique au monde analogique, on a perdu un certain nombre de droits auparavant garantis. L’exemple type est celui des libertés du salarié, qui sont bien moins protégées dès lors qu’ils concernent les réseaux informatiques. De la même manière, le basculement des pratiques de sociabilité d’un monde à l’autre, de la conversation banale entre amis à l’échange de messages sur les plateformes de réseaux sociaux comme Facebook, s’accompagne d’une remise en cause violente et hors contrôle de tous les éléments de vie privée. Jusqu’à présent, on en est resté aux dénonciations épidermiques, aux prises de conscience effrayées, sans que de véritables programmes législatifs, cohérents et négociés voient le jour. Il semble que nous soyons arrivés au bout de cette situation. La banalisation des usages d’Internet en extension et en intensité jouent en faveur d’une réflexion à la fois proactive et globale sur la question des libertés numériques : celles qu’il faut défendre et celles qu’il faut conquérir. Parce qu’ils utilisent des ordinateurs connectés dans toutes les dimensions de leur vie quotidienne - à la fois au travail et chez eux, pour faire leurs courses, faire des rencontres, professionnelles, amicales, amoureuses, pour s’exprimer, s’informer et se divertir, pour gérer leurs dossiers administratifs, les français ne semblent plus considérer Internet sous l’angle de l’étrangeté et de l’éloignement, comme c’était le cas jusqu’à récemment.

L’émergence de véritables plateformes de revendications pour la reconnaissance de droits positifs concernant le numérique est une tendance qui se développera dans les mois à venir. L’initiative du Réseau des pirates, appelant à signer un « Pacte pour les libertés numériques » dont les revendications sont très variées est un début. Cette démarche vise à peser, de l’extérieur des partis politiques, sur les élections européennes, pour commencer, afin que les listes inscrivent la question dans leur programme. Elle représente sans doute un des premiers signes d’une maturation politique des utilisateurs les plus intensifs du Réseau, qui ont cru pendant longtemps pouvoir échapper aux questions de régulation formelle. Le mythe de l’auto-régulation du réseau étant en train de s’effondrer au même titre que celui de l’auto-régulation du marché, le temps semble venu pour tous les citoyens, de s’intéresser à nouveau, mais à partir de leur position spécifique, à la fabrication des lois sur les sujets qui les intéresse. Car ce que montre le projet de loi Création et Internet, c’est que le numérique, comme l’environnement, est un sujet trop important pour être laissé entre les mains des seuls politiques.


Crédit photo : Sunrise off the bow, par joiseyshowaa, en CC by-sa 2.0

Messages

  • Article percutant.
    Ca semble plus clair maintenant...

  • Bonjour.

    Il me semble que vous faites dans cet article un amalgame injustifié entre streaming et centralisation de l’offre.

    Le glissement vers un Internet-Minitel n’est pas le fait du streaming mais de la centralisation de l’émission des données en streaming. L’alternative au minitel, comme le dit à mon sens Benjamin Bayard, est le décentrage d’Internet au moyen de technologies réseau offrant à chacun un équilibre entre l’émission et la réception, et permettant alors à tous de garder la main sur les contenus et leur émission, de devenir serveurs.
    La question du streaming par rapport au téléchargement concerne la multiplicité des sources, la conservation et la réapropriation des contenus par des tiers avec le potentiel d’innovation que cela comporte. Pour autant le streaming est le garant des services web qui permettent d’exploiter autrement qu’en simple lecture des contenus intégrés au réseau (dont les sources sont en conséquence directement interrogeables par les outils Web) et non traversants : interconnexion de contenus, flux différentiels en fonction des publics, extraction de données (citations, données sémantisées qu’elles qu’elles soient, annotations...), dialogue dynamique avec les catalogues de bibliothèques et les outils de recherche, etc.
    Les deux modes de mise à disposition, streaming et téléchargement, restent donc indispensables, mais dans un monde d’émission/réception effectivement symétrique et acentré.

  • En réaction à cet article : pour tenter de montrer l’absurdité de la
    loi Hadopi dans le monde d’aujourd’hui, le site web routeurhadopi.fr propose un routeur (cliquer sur « Commander » pour voir l’explication de la « blague ») capable de cracker les réseaux wifi alentours et de s’y connecter automatiquement pour télécharger des torrents. C’est une blague potache mais qui, à mon sens, résume assez bien la situation.

  • Très bonne analyse,
    Je me suis permis d’en citer un extrait dans Numerama.com avec un lien sur votre site, car je pense qu’il doit être découvert par le plus grand nombre.