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Droit d’auteur : 12 propositions pour sortir du débat

lundi 23 janvier 2006

En marge d’une guerre des tranchées entre partisans de la licence globale et partisans de la répression et de la surprotection des droits d’auteurs, Guillaume Champeau, éditeur du site Ratiatum, publie 12 propositions et orientations pour ce qui serait vraiment une réforme du droit d’auteur, et non un projet de loi sans ambition.

Au menu donc :

1. Redonner au législateur national le pouvoir de sa législation

2. Raccourcir la durée de protection accordée aux ayant droits

3.Ne pas légiférer sur des angoisses et des suppositions

4. Créer un fonds public d’aide à l’enregistrement

5. Contraindre la Sacem à libérer ses auteurs

6. Encourager une concurrence entre sociétés de gestion

7. Encadrer la relation contractuelle entre auteurs et producteurs

8. Permettre à chacun de devenir distributeur de musique

9. Faire confiance aux systèmes alternatifs de distribution

10. Ne pas handicaper le développement d’Internet au profit des vieux média

11. Remettre en question la chronologie des média

12. Lever le tabou de l’obligation de dépôt des œuvres


Voir en ligne : Ratiatum