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Droit d’auteur sur les contenus numériques : les enseignants et chercheurs se rebiffent

samedi 18 mars 2006

La semaine dernière, en plein débat parlementaire du projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information, le Ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabre annonçait la signature d’accords entre le Ministère de l’Education Nationale et les principales sociétés d’ayants droit. Ces accords visent à fixer un cadre contractuel à l’utilisation d’oeuvres protégées par le droit d’auteur dans un cadre d’enseignement et de recherche. Ils sont censés répondre aux inquiétudes des enseignants-chercheurs devant l’absence de définition d’une « exception pédagogique » au droit d’auteur dans le projet de loi proposé par le gouvernement, contrairement aux autres pays européens et -bien sûr, les Etats-Unis où ces usages sont couverts par le fair use. Depuis quelques jours, une version non officielle de ces textes est publiée sur différents sites.

Il semble bien, à en juger par les réactions dans les milieux concernés, que les négociateurs du Ministère n’aient pas été tout à fait à la hauteur. C’est Jean Baptiste Soufron, chercheur associé du CERSA et conseiller juridique de la fondation Wikimedia qui a réagi le premier, dénonçant la mise en place d’une véritable « police privée de la recherche et de l’enseignement » : les accords prévoient en effet de contraindre les établissements d’ouvrir leurs réseaux aux agents assermentés des sociétés d’ayants droit afin qu’elles vérifient la conformité de leurs pratiques avec la loi.

Sur un autre plan, ce sont les enseignants d’histoire de l’art, d’art plastique ou de médiation culturelle, gros consommateurs d’oeuvres dans leur pratique pédagogique qui se révoltent. Ils estiment en effet que leurs droits sont sévèrement restreints et que les systèmes de contrôle prévus mettent en péril leur simple capacité à enseigner dans des conditions acceptables. Dans ces conditions, c’est leur mission professionnelle qui prime, estiment-ils, sur une loi et des accords qu’ils jugent absurdes ; ils entrent donc en désobéissance civile et appellent leurs collègues à en faire autant.

André Gunthert est chercheur et maître de conférences à l’EHESS, où il créé la chaire "Histoire et théorie du photographique" puis le Laboratoire d’histoire visuelle contemporaine (Lhivic). Sur le blog que son laboratoire publie, il estime que ces accords reviennent simplement à jeter les études visuelle à la casse. De son côté, il n’appelle pas à la désobéissance civile mais tire les conclusions qui s’imposent : « En tant que chercheur et enseignant en histoire visuelle, tant que ces accords seront appliqués, je recommande aux étudiants et chercheurs de renoncer à l’étude du patrimoine photographique français du XXe siècle, pour éviter de se trouver confrontés à d’inextricables difficultés dans la mise en œuvre de leur recherche comme dans sa valorisation. Je les encourage au contraire à se tourner vers des corpus libres de droits et vers les corpus américains, anglais, allemands, canadiens, etc., dont l’usage relève du fair use. »

Plus récemment, l’UFR 04 d’Arts Plastiques et Sciences de l’Art de l’Université de Paris 1 a adopté à l’unanimité une motion réclamant le retrait d’un projet de loi qu’elle estime « diamétralement opposée à la mission de l’université qui vise la transmission et le développement des connaissances »

De son côté, l’interassociation des archivistes, documentalistes et bibliothécaires a calculé le coût global des montants que le Ministère s’engage à verser aux soicétés de représentants d’ayants droit en dédommagement des usages pédagogiques et de recherche de leurs oeuvres : ils s’élèvent à près de 2 millions d’euros annuels.


Voir en ligne : Le blog de Jean-Baptiste Soufron

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