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Loi DADVSI : retombées contrastées

vendredi 24 mars 2006

Quel est le sens de la loi sur le droit d’auteur qui vient d’être adoptée par l’assemblée ? Il semble bien que les interprétations soient contradictoires. En cause, tout d’abord, le fameux article 7 qui garantit que les mesures techniques de protection mises en place par les éditeurs ne feront pas obstacle à l’interopérabilité, c’est-à-dire la capacité de lire n’importe quel contenu sur n’importe quel système, matériel ou logiciel. Concrètement, cela signifie qu’Apple, qui commercialise des morceaux de musique par l’intermédiaire de sa boutique en ligne iTunes, lisibles uniquement sur son baladeur numérique iPod, devra fournir à qui lui en fera la demande les renseignements nécessaires permettant à ces morceaux d’être lus sur n’importe quel autre lecteur. Apparemment cette décision constitue une catastrophe pour la firme de Cuppertino, dont le modèle d’affaires repose essentiellement sur la vente de matériels et la construction d’un univers logiciel fermé autour de ceux-ci. A l’heure actuelle, Apple laisse croire qu’il se retirera du marché français si cet article est maintenu, tandis que Wired clame que la France est en train de sauver la civilisation.

Mais il existe un autre article de cette même loi qui, à l’inverse, criminalise la création, diffusion et information concernant tout logiciel « manifestement destiné » à la communication illicite de fichiers protégés par le droit d’auteur. Cet amendement, appelé « amendement Vivendi » à cause de son inspirateur, vise en fait tous les logiciels de Peer to Peer actuellement utilisés. L’imprécision de cet amendement entraîne un risque juridique pour un grand nombre d’acteurs. L’un d’entre eux, Ovh, qui est un des plus grands fournisseurs français d’espaces d’hébergements sur Internet est sur le point, selon Ratiatum qui évoque une véritable psychose, de supprimer le fichier d’installation du logiciel eMule de ses serveurs. Cette auto-censure par anticipation n’est pas nouvelle parmi les hébergeurs, qui ont eu l’occasion en d’autres circonstances, de faire preuve de la même inclination. Elle fait la démonstration une fois de plus, des effets de démultiplication que peut avoir une loi mal rédigée, imprécise et attrape-tout.


Voir en ligne : Ratiatum