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2 ans de prison pour le téléchargement illégal

dimanche 26 mars 2006

C’est le tarif que promet une nouvelle loi adoptée en Allemagne qui entrera en vigueur le 1er janvier 2007, selon le Times. La peine serait portée à 5 ans en cas d’usage commercial des copies illégales. Cette mesure, qui a mis en colère les associations de consommateurs, semble être inspirée par les industries culturelles allemandes qui évaluent le préjudice qu’elles subissent du fait du piratage à une diminution de leurs ventes de près de 45%. En revanche, le droit de copie privée des DVD achetés légalement semble être garanti.


Voir en ligne : The Times