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Le téléchargement encore au centre des débats

jeudi 20 avril 2006

La question de la redéfinition des droits de propriété intellectuelle à l’ère d’Internet n’est toujours pas réglé en France. Après l’épisode tragi-comique du vote du projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) à l’Assemblée Nationale le mois dernier, le Sénat s’est emparé à son tour de la question et les premières discussions de sa commission des affaires culturelles sont intéressantes. L’association pour les logiciels libres April annonce en effet que le « revolutionnaire » article 7, qui garantissait l’interopérabilité malgré les dispositifs anti-copie, et qui avait déclenché l’ire de la société Apple, serait remis en cause. A suivre donc, via le site de l’April, d’EUCD.info et, bien sûr, du Sénat.

En marge de la discussion législative, on apprend via l’association des Audionautes, que deux personnes, poursuivies pour téléchargement illégal, viennent d’être relaxés. Il semble bien que les tribunaux qui ont eu a examiner leur cas (Paris, Créteil et Nanterre), s’inscrivant dans la récente jurisrpudence, aient considéré que le téléchargement via les logiciels de peer to peer puisse bénéficié de l’exception de copie privée.

On finira cette petite synthèse sur l’actualité mouvementée du droit d’auteur en évoquant les licences Creative Commons dont le caractère effectif a été récemment reconnu par deux tribunaux en Espagne et aux Pays-Bas. En France, la musique libre diffusé sous la protection de ces licences prend une place chaque jour plus importante. En témoigne la reprise par la chaîne de télévision France 2 d’un de ces morceaux pour illustrer une émission ; ce qui en soi est plutôt une bonne nouvelle. La mauvaise nouvelle est que la chaîne n’a manifestement pas respecté les termes de cette licence, se plaçant ainsi en infraction du droit d’auteur. Peut-être faudrait-il, dans cette affaire, et à moins de mauvaise foi avérée, plaider pour la maladresse et la méconnaissance d’un modèle juridique dont bien peu de gens maîtrisent les implications. Cette affaire est sans doute une importance occasion pour l’artiste et les défenseurs des licences Creative Commons en France de faire preuve de pédagogie, comme cela semble être le cas .


Voir en ligne : Creative Commons

Messages

  • Je crois qu’il faudrait attaquer en justice les chaines télé qui diffusent de la musique sous créative common et licence libre car elles vendent les émissions (sous forme de séquence publicitaire)et le générique ou le fond sonore du reportage en font partie, chaine du « service public » ou pas.
    Je ne sais pas qui pourrait le faire mais la parade risque d’etre difficile pour les chaines... EUCD par exemple :-)
    Je suis ouvert à toute proposition et diffusion de cette idée.