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Un responsabilité limitée pour les animateurs de forums de discussion

mercredi 3 mai 2006

On apprend, via le Forum des Droits de l’Internet qu’un récent jugement rendu par le TGI de Lyon à propos d’un site incitant les consommateurs à donner leur avis en ligne sur différents produits, confirme l’application du régime juridique de l’hébergeur aux animateurs de forums de discussion, lorsqu’ils modèrent a posteriori les propos qui y sont échangés.

Concrètement, cela signifie qu’un animateur de forum ne peut être attaqué pour diffamation ou injures et autres propos illicites, du moment qu’il efface ceux-ci de son forum dans un délai raisonnable. Selon le FDI, le tribunal a correctement raisonné en s’appuyant sur l’absence de fixation préalable (le message n’est pas fixé sur un support matériel via lequel il pourrait être contrôlé avant d’être rendu public) pour dégager la responsabilité de l’animateur de forum. Attention, ceci ne concerne que sa responsabilité pénale, et non civile, qui est cependant définie dans les mêmes termes par la loi sur la confiance dans l’économie numérique.

Tout ce débat qui peut sembler un peu technique est en fait extrêmement important, car ce que vendent habituellement les prophètes du marketing viral sur Internet, c’est le pouvoir d’influence des consommateurs via leurs recommandations. Fort bien ; mais pour que cette nouvelle relation entre vendeurs et consommateurs puisse s’établir dans des conditions équitables, il faut que les espaces de discussion où elle se construit ne soient pas soumis à un insécurité juridique. Il faut lire à ce propos une ancienne recommandation du Forum.


Voir en ligne : Application du régime de l’hébergeur à l’organisateur d’un forum de discussion