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Rebondissements au Sénat à propos de la loi DADVSI

mercredi 3 mai 2006

Le feuilleton DADVSI continue. A partir de demain jeudi 4 mai, c’est au tour du Sénat d’examiner le fameux projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins. Avec de nouveaux acteurs qui sont entrés dans le jeu, comme la Commission des affaires culturelles, au nom de qui le sénateur Thiollière dépose une série d’amendements. Ratiatum, qui publie sur son site un excellent résumé des propositions de la Commission multiplie les critiques : la plupart des victoires obtenues à l’Assemblée par les défenseurs des logiciels libres et des nouveaux modes de circulation des biens culturels sont remis en cause. C’est le cas en particulier du célèbre article 7 garantissant l’interopérabilité (ie la capacité de lire un un cd sur n’importe quelle machine et n’importe quel système, malgré les dispositifs anti-copie). Ironie de la situation, le Ministre de la Culture dit aujourd’hui dans le Herald Tribune vouloir le défendre après l’avoir combattu à l’Assemblée.

Sur d’autres points, la Commission des affaire culturelles avance ses propositions : suppression du Collège des Médiateurs remplacé par une autorité administrative de conciliation, suppression de l’exemption de taxe sur la copie privée pour les professions médicales, rétablissement de l’amendement Vivendi (qui criminalise tout logiciel ne disposant par de DRM) dans ses termes originels.

En revanche, l’exception à fins d’enseignement et de recherche serait partiellement introduite pour la reproduction d’oeuvres courtes ou d’extraits d’oeuvres, mais contre rémunération forfaitaire des ayants droit en sus des sommes déjà versées pour la photocopie, afin de « donner des bases légales aux accords » signés en février entre le Ministère de l’Education Nationale et les sociétés de gestion des droits. Par un mouvement de balancier, l’exception dont ont bénéficié les bibliothèques à l’Assemblée, risque d’être fortement restreinte par une série d’amendements, issus de plusieurs bords, qui cherchent à la limiter de multiples manières.

Petit divertissement, le sénateur Michel Charasse fait cavalier seul en proposant une série d’amendements visant à défendre une conception particulière du droit d’auteur. En témoigne l’amendement 143 qui, rappelant dans ses attendus que « le droit d’auteur est un droit de propriété », vise à garantir une indemnisation pour toute exception fixée par la loi. Le même s’attaque d’ailleurs à la notion d’interopérabilité, qu’il rejette comme émanant de ce qu’il appelle « les intégristes du logiciel libre ».

Avec ce nouveau débat, la mobilisation contre le projet de loi reprend de la vigueur. Le collectif Stop-DRM appelle à manifester à la Bastille Dimanche 7 mai à 14h00.


Voir en ligne : Stop DRM