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La loi sur le droit d’auteur fait une première victime

lundi 3 juillet 2006

Adoptée le 30 juin dernier, la loi sur le droit d’auteur dans la société de l’information (DADVSI), comporte bien des facettes que l’on n’a pas fini d’analyser dans toutes leurs conséquences.

Elle en a eu une pourtant, immédiate, sous la forme du retrait décidé par la revue Etudes Photographiques de toute forme de diffusion en ligne. S’exprimant au nom du comité de rédaction de cette revue, André Gunthert, son rédacteur en chef précise sur le blog Actualités de la recherche en histoire visuelle :

« Devant le durcissement du dispositif légal concernant la publication sur internet, la rédaction de la revue Études photographiques a pris la décision de renoncer à son édition en ligne. Créé en 1996, la seule revue francophone consacrée à la recherche en photographie avait ouvert dès 1997 un site permettant d’accéder gratuitement à une sélection d’articles, avant de rejoindre en 2002 le portail d’édition électronique Revues.org. C’est avec le plus profond regret que nous abandonnons une possibilité que nous avions été parmi les premiers à explorer. Mais les conditions d’une édition électronique illustrée respectueuse à la fois des contraintes légales et des exigences scientifiques ne sont plus réunies.
 »

La raison en est simple, explique-t-il : alors que dans le domaine de l’écrit le domaine public permet de reproduire un grand nombre d’oeuvre du patrimoine littéraire, dans le domaine de l’image, il en va tout autrement. Car l’extinction du droit d’auteur n’épuise pas le droit patrimonial qui permet à une galerie, un collectionneur ou une institution de refuser ou de monnayer la reproduction de l’image dont il est propriétaire.

La rédaction d’Etudes photographiques comptait manifestement beaucoup sur l’exception au droit d’auteur aux fins d’enseignement et de recherche pour résoudre cette épineuse question. L’espoir a été déçu. Contrainte de payer des sommes substancielles pour avoir le droit de reproduire un certain nombre de photos dans la version papier de la revue, elle ne peut s’acquitter une deuxième fois d’une somme souvent supérieure (car calculée sur la base de décompte du papier) pour la diffusion en ligne. En l’absence de toute solution immédiate, la revue est donc contrainte de s’en tenir à une diffusion papier aux antipodes des antiennes reprises par tous sur la réduction de la fracture numérique et de la présence des contenus francophones sur les autoroutes de l’information.


Voir en ligne : Etudes photographiques renonce à l’édition en ligne

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