Comprendre la révolution numérique

Accueil > Rubriques > Régulation du numérique : bilan et perspective

Régulation du numérique : bilan et perspective

vendredi 13 juillet 2007

Le 27 juin dernier, la commission des affaires économiques du Sénat a publié un rapport intitulé « Dix ans après, la régulation à l’ère numérique », et qui tente de faire le point sur la manière dont l’acteur public a traité ce dossier depuis la création, en 1996, de l’Autorité de Régulation des Télécommunications.

La première partie, dresse un bilan « largement positif » de la période écoulée, et de la manière dont l’ART, transformée en 2005 en Autorité de Régulation des Communication et des Postes (ARCEP) a pris en charge l’ouverture à la concurrence des réseaux de télécommunications. D’aucuns jugeront certainement que la commission est allée un peu vite en besogne sur ce bilan, oubliant au passage la manière dont l’ART a protégé les positions établies de l’opérateur historique pendant les quelques années de transition de l’ouverture du marché. Il reste qu’aujourd’hui, plaide le rapport, la situation française en ce qui concerne la domination de cet opérateur historique se situe dans la moyenne européenne.

C’est pourtant le seconde partie du rapport qui est la plus intéressante. Car elle s’interroge sur les évolutions futures du système de régulation et la manière dont il doit être adapté aux changements de son environnement. Ce qui est certain, affirme le rapport, c’est que le besoin de régulation ne s’éteint pas avec l’ouverture à la concurrence. L’économie des réseaux favorise naturellement la formation de monopoles et l’équipement prochain des foyers en fibre optique constitue un risque de ce point de vue.

Pour finir, le rapport émet un certain nombre de recommandations pour améliorer l’action publique en matière de régulation du numérique. Il est important que l’action gouvernementale soit mieux coordonnée, plaide-t-il. Un nombre considérable de directions ministérielles et d’organismes publics est actuellement en charge du numérique. Il faudrait que cette action soit coordonnée sous l’égide d’un Haut-Commissariat du Numérique. Enfin, rendant hommage au travail de concertation entrepris par le Forum des Droits de l’Internet, il déplore sa marginalisation relative et souhaite lui voir jouer un rôle plus important et plus central, en le requalifiant en Forum du Numérique.


Voir en ligne : Sénat

Messages