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De l’ADN dans le regroupement familial

lundi 17 septembre 2007

L’examen du projet de loi présenté demain par le Ministre de l’immigration et de l’identité nationale à l’Assemblée Nationale risque d’être pour le moins mouvementé. Un amendement adopté par la commission des lois sur proposition de son rapporteur, le député UMP Thierry Mariani, stipule en effet que les candidats au regroupement familial pourront désormais utiliser le test ADN comme élément de preuve pour l’établissement de la filiation.

L’annonce de cet amendement a provoqué de nombreuses réactions négatives, y compris dans les rangs du gouvernement et de l’actuelle majorité. Pour la plupart des commentateurs, cette mesure est contraire à l’édifice juridique français sur plusieurs plans :elle établit en effet la filiation sur la seule base biologique ; elle autorise le fichage ADN en dehors d’une procédure judiciaire ; enfin, elle constitue un obstacle supplémentaire au regroupement familial, dans la mesure où les frais, importants, des tests effectués sont à la charge du demandeur, et que dans nombre de pays, il est tout simplement impossible de les effectuer.

En prenant davantage de recul, l’association de défense des droits civiques IRIS, dénonce elle aussi la mesure. Mais elle prend soin, dans son dernier communiqué, de la resituer dans un contexte, marqué par la mutliplication des mesures de fichages reposant sur des identifications de type biométrique, dont la carte d’identité INES et le fichier ELOI constituent les exemples les plus connus. Avec d’autres associations, elle appelle à manifestation demain à 18 heures, non loin de l’Assemblée Nationale.

En attendant, on écoutera avec profit l’émission Science Publique de Michel Alberganti, dont le thème cette semaine portait précisément sur les limites de la biométrie.


Voir en ligne : Assemblée Nationale