Comprendre la révolution numérique

Accueil > Rubriques > Microsoft condamné. Et après ?

Microsoft condamné. Et après ?

dimanche 23 septembre 2007

La semaine dernière, le Tribunal de première instance (TPI) auprès de la Cour de justice européenne a confirmé la condamnation de Microsoft pour abus de position dominante à une amende de près de 500 millions d’euros, ainsi qu’à respecter à l’avenir certaines règles nécessaires à un équilibre de la concurrence.

On reproche deux choses à cette entreprise : d’abord, de ne pas rendre possible une interopérabilité suffisante avec ses concurrents sur le marché des serveurs d’entreprise ; ensuite d’imposer l’usage de son lecteur multimedia Windows Media Player en profitant de sa situation dominante sur le marché des systèmes d’exploitation pour ordinateurs personnels.

Microsoft avait fait l’objet de poursuites similaires devant la justice fédérale américaine, et à propos cette fois, des navigateurs web. Entamé sous la présidence Clinton en 1998, le procès avait duré de longues années avant que le département de la justice nommé par le président Bush n’y mette un terme, sans désavantage pour l’éditeur de logiciels. Dans le cas présent, les poursuites de l’Union Européenne ont été jusqu’au bout, malgré une procédure très longue.

Depuis cette condamnation, beaucoup d’observateurs s’interrogent sur les conséquences. Très récemment, l’affaire a pris une tournure diplomatique avec le commentaire désobligeant du DoJ et la réponse ferme de la commissaire européenne de la concurrence, Neelie Kroes.

Du côté des partisans du logiciel libre, les réactions sont plus mitigées qu’on pourrait le croire : dans un communiqué, l’April fait remarquer que cette condamnation arrive bien tard - trop tard sans doute reconnaît d’ailleurs Neelie Kroes, - pour empêcher les pratiques anticoncurrentielles du la firme. Elle rappelle en outre que « si après des années la Commission Européenne n’a toujours pas obtenu de Microsoft qu’elle se conforme à ses injonctions, on voit mal comment l’autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) pourra, en France, y parvenir, surtout vu les limites de son champ d’intervention. La loi DADVSI, votée en 2006 par la majorité, fournit tous les outils nécessaires à Microsoft pour refuser la fourniture d’informations essentielles à l’interopérabilité à la communauté du logiciel libre. »

De part et d’autre de l’Atlantique, on s’interroge cependant sur les conséquences à plus long terme sur les marchés des nouvelles technologies. Beaucoup pensent que la condamnation européenne peut constituer un précédent permettant de combattre les monopoles dans d’autres secteurs. Le fondeur de micro-processeurs Intel est dans le collimateur. Si cette prévision était confirmée, ce qui est loin d’être certain, la décision de la semaine dernière prendrait une importance historique, car elle manifesterait la capacité retrouvée des Etats à réguler des marchés qui, mondialisés et évoluant naturellement vers la formation de monopoles, semblaient devoir fatalement lui échapper.


Voir en ligne : Le Monde