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Commerce électronique : 100 propositions pour améliorer la situation

mercredi 26 septembre 2007

Le commerce en ligne a véritablement explosé en quantité depuis 2001. Avec une croissance annuelle de près de 40%, ce mode d’achat est en train de s’installer massivement au coeur des habitudes de consommation des français. Malgré l’adoption en 2004 de la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique, le corpus législatif qui réglemente ce secteur est encore pourtant loin d’être adapté. C’est pour cette raison que le Forum des Droits sur l’Internet a constitué, il y a près d’un an et demi, un groupe de travail chargé d’émettre un certain nombre de recommandations pour améliorer la situation.

Le groupe vient de remettre son travail : il s’agit de cent recommandations touchant plusieurs domaines spécifiques : droit de rétractation, affichage sur les sites, procédures d’achat, parmi d’autres. Non sans pertinence, le groupe a tenté de prendre en compte, dans son travail, le contexte international. Car il est vrai que contrairement au commerce physique, le commerce électronique définit des zones de chalandise d’ampleur planétaire. L’harmonisation de la législation française et du droit communautaire constitue de ce point de vue, un chantier particulier.

Par ailleurs, le groupe de travail s’est attaqué à la question de la coexistence de plusieurs canaux de distribution. Il est nécessaire selon lui d’harmoniser les informations légales sur les différents supports ou, mieux, les périodes de soldes en ligne et sur le territoire national.

Finalement, ce sont toutes les étapes d’un achat en ligne qui ont été passé en revue, jusque dans le moindre détail, tant il est vrai qu’en la matière, le diable est dans les détails. Par exemple, on devrait demander, juge-t-il, aux commerçants, d’harmoniser les intitulés de menus renvoyant aux informations légales d’une part, aux conditions générales de vente d’autre part ; les conditions dans lesquelles peut s’exercer le droit de rétractation devrait faire l’objet d’un affichage clair ; les fonctionnalités d’ajout automatique de produits dans le panier du consommateur (charge à lui de l’en enlever manuellement) doivent être interdites ; et ainsi de suite.

Ces recommandations ont été remises à Luc Chatel, secrétaire d’État, chargé de la Consommation et du Tourisme. Il appartient désormais au gouvernement de décider s’il souhaite inscrire certaines des mesures préconisées par le Forum dans son calendrier législatif.


Voir en ligne : FDI