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L’affaire Fuzz.com pose la question de la responsabilité éditoriale sur le net

samedi 29 mars 2008

Jeudi dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné en référé Eric Dupin, éditeur du site Fuzz.com à verser des dommages et intérêts à l’acteur Olivier Martinez pour atteinte à sa vie privée. Cette condamnation, qui survient quelques jours après une autre du même type concernant le site Lespeoples.com, a provoqué une émotion considérable dans le milieu français du web 2.0 en raison du risque juridique qu’il fait désormais peser sur les sites participatifs, et dont l’alimentation repose sur l’agrégation de nouvelles. Fuzz.com n’est en effet en aucune manière à l’origine des nouvelles qu’il publie, mais ne fait qu’agréger des milliers d’informations collectées par flux RSS qui sont ensuite ordonnées en fonction du vote des internautes. Fuzz est ce que l’on appelle un « Digg-like », du nom du site américain qui en est le modèle.

Jusqu’à présent, les éditeurs de ces sites pensaient bénéficier de la protection relative qu’offrela loi de 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique qui définit un statut d’hébergeur, dégagé de toute responsabilité vis-à-vis des contenus qu’il publie pourvu qu’il les retire à temps. Mais cette loi est déjà ancienne par rapport aux nouvelles pratiques éditoriales qui se sont développées avec le Web 2.0. Elle visait surtout, pour ce chapitre en tout cas, à protéger les responsables de forum, incapables de contrôler a priori les messages publiés par les internautes. Le jugement de jeudi dernier tend à montrer que la loi n’est pas suffisamment précise, en particulier parce qu’elle ne permet au juge de comprendre que les flux RSS relèvent de la même problématique.

On devrait bien se garder pourtant de porter des jugements définitifs sur cette affaire. On est loin de la mort du web 2.0 en France, comme on peut le lire ici ou là. Ce qui est évoqué est le résultat d’une procédure de référé. Procédure rapide donc, aboutissant à une décision provisoire dont on peut faire appel. Manifestement, une décision de référé n’a pas la valeur d’une décision au fond. On voit donc mal comment cette ordonnance pourrait avoir beaucoup de conséquences sur la jurisprudence.

On relèvera cependant l’ironie de l’affaire, puisqu’elle suit la publication il y a quelques semaines, d’un pré-rapport par lequel l’Assemblée nationale fait le bilan de la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique. Il est très intéressant d’y lire une certaine perplexité des parlementaires à l’égard de cette distinction entre hébergeurs et éditeurs, mal précisée dans la loi. Ainsi, peut-on y lire :
« En tout état de cause, un hébergeur qui définit une typologie des blogs sur son site, et qui ventile ces blogs, au sein du classement qu’il a établi, en fonction de leur nature annoncée a une action beaucoup plus proche de celle d’une chaîne de kiosques à journaux, qui regroupe sur ses présentoirs les magazines en fonction de leurs centres d’intérêt, que celle d’un éditeur ».


Voir en ligne : Net Iris

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