Comprendre la révolution numérique

Accueil > Rubriques > Quel bilan pour la politique numérique de Nicolas Sarkozy ?

Quel bilan pour la politique numérique de Nicolas Sarkozy ?

jeudi 15 mai 2008

C’est la question que posent ensemble la section virtuelle du Parti Socialiste Temps Réel, et le blog Béta politique. Pour ce faire, ce dernier a ouvert un wiki où l’on peut voir détaillés la quarantaine d’engagements que le candidat à l’élection présidentielle avait pris dans le Journal du Dimanche en avril 2007. Encore à l’état de brouillon, cette page donne une première représentation d’une politique pour le moins...brouillonne. Ce qui frappe, c’est l’incapacité de ce gouvernement (comme des précédents du reste), à identifier dans les faits les secteurs économiques d’avenir. C’est très clair dans le secteur culturel où, malgré les déclarations verbales et générales, ce sont les industries du passé qui donnent le ton de la politique gouvernementale. Ainsi, confier une mission sur le piratage au patron d’une chaîne de magasins « en dur », la Fnac, vendant des livres et des cd, c’est-à-dire directement concurrencé par les nouveaux modes de consommation culturelle sur Internet, est assez significatif.

Très logiquement, la commission Olivennes a préconisé d’encadrer très sévèrement ces usages de manière à les décourager. La riposte graduée, qui fait le coeur du projet de loi que prépare dans la foulée le gouvernement vise à interdire d’Internet les pirates ou présumés tels. Aussitôt évoquée, cette mesure a fait l’objet des plus vives condamnations, de la part des industries de l’Internet, ce qui est assez normal, mais aussi de la part de nos voisins européens. Ce qui est intéressant, c’est que la mise en oeuvre de ce que certains qualifient de « guillotine numérique » doit se faire en dehors de tout contrôle judiciaire, sous la houlette d’une haute autorité dont on ne sait pas encore grand-chose. Cet organisme parapublic doit cependant être mis en perspective avec les pratiques déjà courantes de recherche et de constatation des infractions par des agences privées agissant au nom des ayant-droit (et non du bien public). Au total, on a donc la constitution d’un système régulateur parallèle et privé, au service d’industries dont les intérêts sont menacés par Internet, et ayant pouvoir de vie et de mort numérique sur les usagers du réseau. Lorsque Nicolas Sarkozy a proposé que le manque à gagner du fait de la suppression de publicité sur les chaînes publiques qu’il venait d’annoncer soit financé par une taxe sur les fournisseurs d’accès à Internet et de téléphonie mobile, il s’est situé dans la même logique.

C’est pourtant sur le plan des libertés individuelles que le bilan du Président de la République, qui fut aussi Ministre de l’Intérieur est le plus frappant ; la mise en oeuvre du passeport biométrique vient couronner une longue évolution caractérisée par la multiplication de fichiers de toutes sortes, et d’abord policiers. Ce nouveau titre d’identité contient en effet stockées sur une puce RFID des informations d’identification basées sur les caractéristiques biologiques de l’individu : empreintes digitales et forme du visage. Sa mise en oeuvre est justifiée, comme souvent, par l’injonction européenne. Il reste que les mesures prises par le gouvernement français vont bien au delà de ce que demande l’Europe. Au coeur de la polémique, on trouve bien sûr la constitution d’une base de données centrale contenant toutes ces informations. En décembre 2007, la Commission Informatique et Libertés avait émis une recommandation très défavorable à l’égard de cette base de données. Le gouvernement a décidé de passer outre sans même prendre la peine d’organiser un débat public comme le demandait la Commission.

Conclusion : passéisme et panoptisme semplent bien être les deux mamelles de la France numérique selon Nicolas Sarkozy (n’est pas Sully qui veut).


Voir en ligne : AFP