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La loi HADOPI s’invite aux Assises du numérique

vendredi 30 mai 2008

Hier, le Secrétaire d’Etat à l’Economie Numerique, Eric Besson a donné le coup d’envoi des Assises du Numérique à l’Université Paris Dauphine. Ces Assises, qui se dérouleront pendant deux mois, devront aboutir à un rapport censé identifier des pistes d’action pour permettre à la France de rattraper son retard dans le développement de l’économie numérique.

Eric Besson a prévenu d’entrée de jeu : il ne dispose pas d’un budget pour alimenter le futur plan numérique. Celui-ci ne devra donc pas coûter un euro à l’Etat et pourrait même lui en rapporter via l’attribution de nouvelles fréquences.

Les débats qui se sont déroulés au cours de la première journée sont visibles sur le site de la chaîne télévisée de l’Assemblée Nationale. De manière assez étonnante, deux députés socialistes spécialistes des nouvelles technologies étaient invités à animer des ateliers, l’un sur le très haut débit (Christian Paul), l’autre sur les enjeux de la culture et du loisir numérique (Patrick Bloche). Peut-être afin de prévenir tout malentendu, ces deux députés ont pris la peine la veille de l’ouverture des Assises, de publier un communiqué de presse dans lequel ils expriment leur désaccord avec la politique numérique du gouvernement sur trois points : le haut-débit, dans lequel l’Etat n’investit pas, la politique culturelle, toujours marquée par des combats d’arrière-garde contre le piratage et le fichage généralisé des citoyens.

De fait, c’est l’atelier sur les enjeux culturels et les loisirs numériques qui a fait l’objet des contestations les plus vives. La préparation de la loi HADOPI qui se déroule au même moment n’y est pas pour rien. Cette loi doit mettre en place ce qu’on appelle la risposte graduée, c’est-à-dire la possibilité de couper, après plusieurs avertissements, l’abonnement à Internet d’usagers se livrant à des téléchargements illégaux.

Plusieurs acteurs se sont étonnés qu’aucune association représentant les consommateurs n’ait été invitée à participer à cette table-ronde. C’est le cas en particulier de l’assocation La Quadrature du net qui dénonce une « imposture ». Et il est vrai que leur présence aurait permis d’assiter à des débats un peu plus équilibrés. Car la table-ronde, trustée par les représentants des sociétés d’auteur, n’a finalement réussi a véhiculer qu’un seul message : après l’échec de la loi DADVSI (qui protégeait les systèmes anti-piratages - les fameux DRM), parions que la loi HADOPI changera enfin la donne et mettra fin au piratage. On peut toujours parier en effet.

Plus globalement, le Secrétaire d’Etat à l’Economie Numérique a choisi des faire plancher les participants aux assises sur 27 propositions. L’une d’elle, pas anodine, vise à rassembler dans un organisme de gouvernance unique, la multitude de petites autorité administratives ou para-administratives qui existent actuellement : Il s’agit donc de « créer un Conseil National du Numérique,
regroupant les attributions du comité de la
télématique anonyme (CTA), du conseil
supérieur de la télématique (CST) du forum des
droits de l’Internet (FDI), du Conseil Consultatif
de l’Internet (CCI), du Conseil Stratégique des
Technologies de l’Information (CSTI), du comité
de coordination des sciences et technologies de
l’information et de la communication (CCSTIC),
etc. » Les concernés n’ont toujours pas réagi.


Voir en ligne : Assises du numérique

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