Comprendre la révolution numérique

Accueil > Rubriques > Quelle confiance accorder à la charte « confiance en ligne » ?

Quelle confiance accorder à la charte « confiance en ligne » ?

dimanche 8 juin 2008

Hier, le magazine en ligne PC Inpact révélait l’existence d’une charte pour la confiance en ligne que le ministère de l’intérieur tente de faire signer aux fournisseurs d’accès et éditeurs de contenus afin d’améliorer notamment leur coopération avec les forces de l’ordre. Cette charte doit permettre à ceux qui la signent d’obtenir un label sanctionnant les meilleures pratiques en terme de sécurité en ligne.

Les engagement qui composent cette charte sont nombreux : information auprès du public des risques en matière de sécurité et des moyens pour y remédier, configuration des équipements au « niveau de sécurité optimal selon l’état de l’art », restriction ou coupure de l’accès à Internet pour les usagers « mettant en jeu la sécurité du réseau », filtrage de l’accès à des sites illégaux, effacement des sites qui ne seraient pas mis à jour depuis plus de trois mois, signalement automatique des infractions auprès des « guichets uniques » mis en place par la police, conservation des données personnelles.

Cette information a provoqué une grande inquiétude. Les journaux 20minutes, Le Monde, 01net et Zdnet en particulier évoquent les risques que fait peser sur les libertés publiques cette tentative gouvernementale de filtrage du réseau.

On peut identifier, outre le Ministère de l’Intérieur, trois inspirateurs de cette démarche : le premier est le Forum des droits de l’Internet, organisme para-public dont l’objectif depuis sa création est la construction d’une « civilité de l’Internet ». Cet organisme n’en est pas à sa première tentative pour mettre en place une charte de bonne conduite et une labellisation des sites Web. Par ailleurs, la secrétaire d’Etat à la Famille Nadine Morano a récemment exprimé son intention de contraindre les FAI à filtrer l’accès aux sites pédophiles. Enfin, Nicolas Sarkozy et ses conseillers, puisqu’il avait déjà défendu la création d’une label « confiance en ligne » en 2006, alors qu’il était ministre de l’intérieur.

Ce projet de charte, dont l’objectif est officiellement d’améliorer la lutte contre les « contenus odieux », c’est-à-dire pédopornographiques, et incitant à la haine raciale, coïncide étrangement avec la préparation d’un projet de loi visant, pour sa part, à réprimer le piratage sur Internet. Or,ce projet de loi, instituant le système dit de riposte gradué, a fait l’objet de réserves de la part de trois organismes publics :l’ARCEP, la Commission Informatique et Libertés, et le Conseil d’Etat, en raison de dispositions attentatoires aux libertés publiques. On est donc en droit de se demander si, sous couvert de lutte contre des « contenus odieux », le gouvernement n’est pas en train de tenter de mettre en place par la voie contractuelle ce qu’il aura certainement des difficultés à obtenir par voie législative. Le Ministère de l’Intérieur a cependant nié toute relation entre les deux dossiers.

Sans pour autant lui prêter de mauvaises intentions, cette charte présente aux moins deux difficultés majeures :

- d’abord, elle s’adresse à des acteurs très différents : mettre dans le même sac fournisseurs d’accès, hébergeurs et éditeurs de contenus n’est pas une bonne idée parce que la position et donc les obligations des uns et des autres sont très différentes. C’est ce qu’au moins la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique avait reconnu ; la charte est ce de point de vue une régression.
- ensuite, cette charte est inquiétante autant parce qu’elle ne contient pas que par ce qu’elle propose. Par exemple, si elle encourage la conservation et la transmission de données personnelles à des « autorités » d’ailleurs mal définies, elle ne dit rien des engagements de protection de ces données et de confidentialité que les intermédiaires techniques pourraient prendre envers les usagers. De la même manière, les propositions de suppression rapide de contenus illicites ne sont pas équilibrées avec les garanties qui pourraient être prises en matière de liberté d’expression face à des pressions venant par exemple de la classe politique ou des milieux économiques. Au bout du compte, cette fameuse charte se concentre sur des crimes dont il est difficile de dire qu’ils soient d’une grande fréquence (mais quand ils sont découverts, ils soulèvent une intense émotion), pour laisser de côté des violations de droits fondamentaux qui sont infiniment plus répandues (mais ne font pas, il est vrai, la une des 20 heures).

Pour finir, l’idée de supprimer les sites non mis à jour est très étonnante. Alors que la fameuse « erreur 404 » qui désigne un lien brisé est considérée comme une plaie du web, génératrice d’instabilité des contenus et de confusion, il est pour le moins étrange que le gouvernement encourage la multiplication de ces erreurs.

Mise au point : le Ministère de l’Intérieur tient à préciser que ce texte n’est, dans l’état où il a été communiqué, qu’un document de travail, appelant à commentaires de la part des FAI. Il doit être plus largement débattu au cours del’atelier sur la cybercriminalité organisé ce mardi dans le cadre des Assises du numérique.


Voir en ligne : PC Inpact

Messages