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Loi « Création et Internet » : où en est-on ?

lundi 29 septembre 2008

Le gouvernement français persiste et signe dans sa volonté de protéger les industries culturelles au détriment des nouveaux usages se développant sur Internet. Malgré les difficultés rencontrées, tout indique que la loi HADOPI, rebaptisée « Création et Internet » sera prochainement adoptée. Cette loi doit permettre de sanctionner les téléchargements illégaux par une sanction extra-judiciaire : la coupure de l’accès Internet pour les contrevenants. Ces sanctions devraient être décidées par une « haute autorité », de statut similaire au CSA.


Lire sur ZDnet : Projet Hadopi : la riposte graduée expliquée pas à pas - Estelle Dumout - 18/06/2008

Ce projet a pourtant fait l’objet d’une première opposition venue du Parlement Européen en avril dernier :



Lire sur La Quadrature du Net : Le Parlement Européen rejette la riposte graduée - Pi - 10/04/08 « Le Parlement européen a adopté ce matin une résolution qui engage les États membres - donc la France - “à éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif, telles que l’interruption de l’accès à internet ”. »

Ce même parlement a récidivé il y a quelques jours en adoptant un amendement au « Paquet Télécom ».


Les explications sur SVM : Le parlement européen rejette une fois de plus la riposte graduée - Nicolas Robaux - 24/09/2008 : « un amendement vient d’être voté, à une écrasante majorité, rappelant que les autorités nationales de régulation veillent à ce qu’aucune restriction à la liberté d’expression et d’information d’un citoyen ne soit prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire. En clair : la coupure automatique de la connexion, décidée par une autorité quelconque sur la base d’une éventuelle surveillance des contenus échangés, est interdite. Il faudra passer obligatoirement par la décision d’un juge, gardien des libertés individuelles. »

Les avertissements répétés venus de Strasbourg ne découragent pourtant ni la Ministre de la Culture, ni les responsables de l’UMP.

Côté UMP, on réclame un examen en urgence du projet de loi :



Lire sur 01net : L’UMP réclame l’examen en urgence du projet de loi antipiratage - Julie de Meslon - 25/09/08

Il est probable que l’appel sera entendu car côté Ministère, le budget 2009 présenté aujourd’hui prévoit de mobiliser plus de 6 millions d’euros pour faire fonctionner la future haute autorité :


Lire sur Ecrans : Hadopi, les détails budgétaires - Astrid Girodeau - 29/09/08 : « le budget annuel de l’HADOPI est estimé à 6,7 M€, auxquels s’ajoutent le coût du repérage des actes de piratage et de leur signalement à l’HADOPI (pris en charge par les ayants droit) et celui des l’identification des internautes responsables, qui devrait reposer sur les fournisseurs d’accès à Internet, sur requête de l’HADOPI »

Il est vrai qu’une analyse juridique un peu plus fine de la situation laisse ouverte un créneau temporaire - jusqu’en 2010 sans doute, pour que cette loi puisse être appliquée, avant que ne tombe le couperet européen.


Lire les explications sur Numerama : Riposte graduée : Albanel pourrait tenter le passage en force - Guillaume Champeau - 24/09/08

A suivre.


Voir en ligne : HADOPI, les détails budgétaires

Messages

  • Je trouve cette loi mesurée : un envoi mail, puis un envoi recommandé en cas de recidive, puis en cas de 2eme récidive une coupure de l’accès internet...ça reste raisonnable pour un acte consideré comme un vol.

  • La solution pour mettre un terme à ce que les autorités nomment « piratage », ne doit pas forcément passer par le tout-répressif, comme on en a malheureusement trop souvent le réflexe en France. Il faudrait que l’offre dite « légale » soit riche, sans DRM, et peu chère (maximum 1,50 € l’album). Pour cela, les dirigeants des « Major-Companies » doivent au préalable comprendre que les temps ont changé, et qu’il ne faut plus chercher à s’enrichir avec les produits culturels. Les artistes eux non plus ne doivent plus compter sur les ventes de disques. C’est par la scène et les récitals qu’ils doivent s’exprimer et gagner leurs subsides. C’est donc tout un état d’esprit qu’il convient de faire évoluer. Il est dommage que les autorités ne prennent en compte que la défense des intérêts des dirigeants des « Major-Companies ».

  • Mais à quel email vont-ils m’envoyer leur avertissement ? je n’utilise pas le mail de mon fournisseur d’accès ...

    Voir en ligne : http://www.christian-faure.net

    • Un aspect majeur de la question me paraît occulté. Les majors parviennent à imposer des « tubes » uniquement par le canal de la médiatisation publicitaire, souvent sans aucun rapport avec la « qualité » de l’oeuvre. La qualité est naturellement d’ordre subjectif, mais je veux dire par là que bien des oeuvres restées hors de l’effet de médiatisation auraient pu contenter aussi bien le public.. Et ce qui coûte cher, c’est cet effet de médiatisation publicitaire. En conséquence, on peut considérer que le rôle des majors est purement une manipulation visant à développer chez le public l’effet de vedettariat, sans rapport avec un quelconque intérêt artistique. La protection des oeuvres et l’hadopi seront là ensuite pour permettre la rentabilité de cette manipulation. Sans les majors, la musique gratuite se débrouillera très bien et il n’y aura pas moins et pas plus d’oeuvres musicales bonnes ou mauvaises. Les majors, selon ce raisonnement, ne sont que des parasites, Le nouveau modèle économique d’internet permettrait de les éliminer. Quant aux artistes, ils gagnent leur vie comme tout le monde en travaillant, c’est-à-dire grâce aux concerts qu’ils produisent..