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Hadopi : et si on s’était trompé (de stratégie) ?

samedi 23 mai 2009, par Pierre Mounier

L’adoption en deuxième lecture du projet de loi Internet et Création, qui a pour objectif de faire cesser le piratage sur Internet par la mise en oeuvre de la méthode dite de « riposte graduée » clôt un cycle de plusieurs semaines de polémiques et de débats. Pour les opposants à la loi, parmi lesquels je me compte, c’est l’occasion de faire un retour sur ces débats et sur ce qui fait que, loi après loi, personne ne semble en mesure d’inverser la tendance d’un législation toujours plus répressive pour les usages d’Internet.
 
Il est en particulier important de revenir sur les stratégies de positionnement qui ont été à l’oeuvre au cours des débats. Ceux-ci ont été marqués par une nouvelle édition de la bataille des Anciens contre les Modernes : d’un côté les jeunes, les geeks, les digital natives, ceux qui comprennent et vivent Internet, de l’autre les vieux, les migrants, les tenants de l’ancien modèle, ceux qui ne comprennent rien à Internet, dont la Ministre de la Culture qui voit des pare-feux dans les suites bureautiques représentent la figure la plus accomplie. Cette opposition classique, que l’on voit rejouée depuis que l’on se préoccupe de légiférer sur le sujet, fonctionne, en particulier parce qu’elle reflète un schéma historique classique, rejoué à chaque révolution technologique, mais aussi esthétique, politique, sociale. Elle n’est d’ailleurs pas tout à fait fausse. Lorsque Vinvin s’amuse à répliquer en alexandrins à l’agrégée de lettres classiques, ancienne présidente du Château de Versailles, il fait mouche. De la même manière, les débats à l’Assemblée ont nettement fait ressortir les faiblesses d’un projet de loi manifestement ignorant des réalités techniques qu’il prétend contrôler.

Les Modernes ont toujours tort

Pas tout à fait fausse, l’opposition des Anciens et des Modernes n’est pas non plus tout à fait vraie ; et surtout, c’est ce que je vais tenter de montrer maintenant, il est possible qu’elle enferme les Modernes - les opposants à la loi donc - dans une position nécessairement perdante. D’un manière générale en effet, il n’est jamais très bon ni malin de se réclamer de la nouveauté radicale, de la rupture absolue et de promettre des lendemains qui chantent dans un pays aussi conservateur que le nôtre. Sauf en des périodes bien particulières, périodes de crise profonde courtes et rares, l’innovation et le changement sont rarement reçus avec enthousiasme en France. C’est bien plutôt le ricanement ou la moue sceptique au mieux, qui les accueillent. La position de faiblesse dans laquelle les opposants à la loi se sont laissés enfermer est par ailleurs redoublée par la question du rapport particulier que les élites politiques entretiennent avec la technologie en général, avec l’informatique en particulier. Il n’est pas certain en particulier que l’ignorance de Christine Albanel, Franck Riester ou Denis Olivennes sur ces questions ait été jugée rédhibitoire pour légiférer.

C’est d’ailleurs le message que la Ministre de la Culture a clairement envoyé au lendemain de l’adoption de sa loi, en affirmant une certaine fierté d’avoir su résister au « fétichisme » de la technologie. Poussée dans les retranchements de son ignorance, la voici défendant désormais une position quasi-inexpugnable : elles ne connaît rien à aux technologies numériques ni aux subtilités de l’informatique. Et alors ? Est-ce que cela doit l’empêcher d’établir des règles pour un secteur d’activité qu’elle déclare devoir être borné au nom d’une logique plus globale ? Sans doute pas. C’est sur ce point en particulier que le décalage entre partisans et opposants à la loi était le plus flagrant. Parmi ces derniers, on trouve, comme souvent, beaucoup de passionnés d’informatique et d’Internet, de ceux qui fréquentent assidûment le réseau, le pratiquent quotidiennement, ou participent à des communauté virtuelles diverses. Or, ces milieux particuliers fonctionnent souvent sur le principe méritocratique où la compétence collectivement reconnue est source essentielle de légitimité. On peut se demander si l’incapacité de ces milieux à faire valoir leur point de vue ne vient pas de leur tendance à extrapoler à tort ce principe de légitimation par la compétence dans une arène politique où il est fortement relativisé par d’autres principes bien plus puissants.

Fiacres vs. automobiles

La dénonciation de la technolâtrie sur lequel la Ministre s’est finalement appuyée pour légitimer sa position est d’ailleurs peu contestable. Elle met surtout en lumière les contradictions et la faiblesse argumentative des opposants à la loi qui en dénonçaient à la fois le caractère nocif et dangereux, et en même temps l’obsolescence et l’inutilité. Si la loi est nocive, alors il est nécessaire de se mobiliser pour la combattre. Mais si elle est inutile et destinée à être emportée par le flot de l’histoire dont elle prétend contrarier le sens, alors à quoi bon sortir de chez soi ? Autant attendre que l’histoire se réalise et, comme certain(e)s, préparer l’après-Hadopi. Pourquoi se fatiguer à combattre les fiacres, s’ils sont de toutes façons destinés à être remplacés par les automobiles ? Les argumentaires reposant sur le sens de l’histoire sont en général assez faibles. Dans certains cas, ils deviennent franchement contre-productifs et démobilisateurs. En l’occurrence, ils étaient construits sur un déterminisme technologique qui présente finalement les caractéristiques d’une illusion.

La question de savoir si Internet est intrinsèquement porteur de valeurs particulières et susceptible de contribuer à l’émergence, de par son seul impact en tant que technologie, d’une société nouvelle, est aussi ancienne que l’Internet lui-même. Elle a été très sérieusement et fréquemment débattue aux Etats-Unis où ont fleuri en particulier de nombreuses théories de refondation de la démocratie par les nouvelles technologies. Pour mémoire, on peut évoquer le fameux article publié en 2001 par D. Weinberger, l’auteur du Cluetrain Manifesto, et intitulé « A value-free Internet » qui met en lumière le rôle important que les valeurs politiques des ingénieurs américains des années 60 ont joué dans la manière dont ils l’ont conçu et architecturé. Lawrence Lessig s’est penché de son côté sur la même question. De son analyse, en particulier dans Code, and other laws of cyberspace, il ressort que des principes politiques, « constitutionnels », sont en effet encapsulés, traduits dans l’architecture technique du réseau. Mais s’il faut lire Lessig, il est bon de lire Zittrain aussi, qui dans The End of the Internet as we know it, montre à quel point ces principes peuvent être mis en danger par des choix technologiques qui peuvent reconfigurer le réseau sur des bases totalement opposées à ses principes originels.

Autrement dit, et pour en revenir plus directement au sujet qui nous occupe, rien ne permet de dire que les partisans d’un maintien des pratiques culturelles dans l’ancien cadre, celui des industries culturelles pour aller vite seront balayés de manière inéluctable par le vent de l’histoire. Rien n’empêche de penser qu’en France comme ailleurs, ils sont au contraire en mesure de prendre pied sur le réseau pour le transformer à leur avantage. Ce risque, popularisé sous le sobriquet de Minitel 2.0, est au coeur de la bataille de l’Hadopi. Et cette bataille apparaît désormais sous son véritable jour. Elle n’oppose pas seulement les Anciens et les Modernes, ceux qui n’ont rien compris et ceux qui ont tout compris, le passé et l’avenir, les incompétents et les compétents. Elle oppose bien plutôt deux visions, deux options politiques, deux ensembles de valeurs concernant les pratiques culturelles, et c’est ainsi que le débat doit désormais être posé.

Les artistes « de gauche » entrent en scène

C’est tout le mérite de la lettre ouverte par Pierre Arditi et ses amis à Martine Aubry que de le poser en ces termes. Mais selon des termes justement qui semblent totalement inversés par rapport à la réalité. Cette lettre a pour objectif de réinscrire un débat qui divise aussi bien le PS que l’UMP (puisqu’un certain nombre de députés de ce dernier parti ont pris position contre la loi) dans un clivage gauche-droite traditionnel : on aurait d’un côté une vision « libérale-libertaire », dérégulatrice et laissant jouer les libres forces du marché et de l’industrie lourde : les fameux telcos jouant le rôle du renard dans le poulailler, et dont les pirates seraient finalement les alliés objectifs. De l’autre, une vision régulatrice, protectrice des Arts et Lettres, défendant héroïquement la Culture contre l’appétit destructeur du Grand Capital. Que des artistes « de gauche » en viennent à interpréter la situation en ces termes en dit long à la fois sur l’état de confusion idéologique dans lequel toute une partie de la gauche se trouve actuellement - et que corroborent par exemple les multiples débauchages dans ses propres rangs -, mais aussi sur son incompréhension radicale des logiques économiques qui sont à l’oeuvre. Pour le comprendre, il est nécessaire de reprendre du champ par rapport au débat sur l’Hadopi, et même de sortir du domaine de l’Internet stricto sensu.

L’Age de l’accès

Il est un ouvrage qu’il est toujours bon de lire et relire pour décrypter les évolutions économiques que nous vivons, particulièrement en tant que consommateurs. Il s’agit de L’Age de l’accès de Jérémy Rifkin, publié en 2000 aux éditions La Découverte qui montre comment les bases de l’activité économique sont en train de basculer progressivement d’une activité de vente d’objets dont les consommateurs deviennent propriétaires, à une activité de monétarisation de l’accès à des services dont ils deviennent locataires. Un certain nombre de prédictions avancées par Rifkin, en particulier sur les secteurs du logement et de l’automobile doivent aujourd’hui être relativisés. Il est par contre indéniable que dans les domaine de l’accès aux produits culturels, ses analyses sont plus qu’éclairantes ; révélatrices. C’est donc à leur lumière qu’il faut analyser le débat provoqué par le projet de loi Création et Internet, en particulier sur la notion de « licence globale », rebaptisée « contribution créative ». On pense souvent que le débat sur la licence globale consiste à choisir entre ce système et le bon vieux marché de vente des produits culturels à l’unité, que ce soit sur support physique ou dématérialisés. Le choix se situe en réalité à terme entre ce système et d’autre modes de distribution reposant sur des formules d’abonnement qui ressemblent à s’y méprendre à....la licence globale ! Car qu’est-ce que la licence globale ou contribution créative, sinon une forme d’abonnement illimité permettant d’accéder à un ensemble de produits culturels, exactement comme commencent à le proposer certains fournisseurs d’accès ou groupes de médias ? Et ce n’est pas faire preuve de déterminisme technologique que de constater que les technologies numériques en réseau favorisent effectivement ce mode de distribution au détriment de l’achat à l’unité, pour une raison simple et désormais bien connue : les coûts de fabrication et de distribution des objets numériques sont essentiellement fixes, structurels, et non marginaux, contrairement à ceux qui caractérisent les objets physiques. Il n’est donc pas étonnant de voir combien, dans le domaine des publications scientifiques, comme dans celui de la presse, dans le domaine du film comme de la musique, l’abonnement permettant d’accéder à un bouquet de produits, est en train de devenir dominant.

Où est la Gauche ?

Reprenons donc. Si les analyses développées précédemment sont justes, le choix devant lequel on se trouve n’est effectivement pas entre l’ancien et le nouveau, ni entre la régulation et la dérégulation, pas vraiment non plus, finalement, entre les industries culturelles et les telcos, pas entre l’achat et la location, pas entre l’Hadopi et la contribution créative, mais bien plutôt entre deux formes de licences globales : l’une définie librement par des entreprises privées, fournisseuses d’accès et de contenus, selon le libre jeu d’un marché dont les tendances oligopolistiques sont par ailleurs avérées, et l’autre régulée et définie par la puissance publique. Alors, maintenant, où est la Gauche et où est la Droite ? Qui joue le jeu du renard dans le poulailler, et qui défend un accès public et « socialisé » à la culture, pour reprendre le termes proposé il y a longtemps maintenant par Hervé Le Crosnier dans un très beau texte que nos amis « de gauche » feraient bien de lire ? Assurément, l’innovation technologique n’impose pas mécaniquement à la société un jeu de valeurs dont elle serait porteuse. Mais elle lui impose un cadre d’action, doté de règles de fonctionnement que la réflexion politique doit prendre en compte pour procéder aux aggiornamento nécessaires : non pas au niveau des valeurs, qui restent les mêmes - liberté et solidarité, mais au niveau des modes d’actions et des modes d’organisation de la société qui doivent constamment être repensés en fonction du nouveau contexte. La contribution créative peut représenter cet aggiornamento pour la gauche. Elle s’oppose non pas tellement au vieux monde qui serait représenté par Christine Albanel, mais à ce nouveau monde que nous promet la loi Hadopi sous le terme ambigu d’"offres légales" : la prolétarisation culturelle par le streaming et la privatisation de l’accès à la culture par les abonnements que déploient les industriels ; sans contre-partie ni équilibre.






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Hadopi : et si on s’était trompé (de stratégie) ? par Pierre Mounier est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l’Identique 2.0 France.
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Messages

  • Excellent... oserais-je voir, dans votre évocation d’un « cadre d’action, doté de règles de fonctionnement » l’idée d’un « écosystème de la technologie » qu’il est impératif de prendre en compte au risque de le voir réagir vigoureusement ?

    • Bonjour Fabrice,

      on se tutoie dans la vraie vie, non ? ;-) Je veux bien prendre la notion d’"écosystème technologique" (plutôt que « de la technologie ») mais je pense que cette notion mérite d’être sérieusement précisée parce que en l’état, et sous ton clavier, elle réintroduit le bon vieux déterminisme technologique, il me semble. (C’est amusant d’ailleurs, parce que la discussion que nous avons maintenant et celle que nous avons eu sur La Feuille se recroisent à un certain niveau). Mais tu as bien raison de creuser cette notion parce que c’est là que se trouve le noeud de la discussion : jusqu’à quel point la technologie est-elle contraignante ? comment intervient-elle parmi tous les paramètres qui déterminent les choix à faire ? jusqu’à quel point fixe-t-elle les règles ? C’est cela qu’il faut retravailler maintenant. Bon, on n’est pas les premiers à se poser la question...

    • J’avoue un certain penchant pour le déterminisme technologique, et du coup un impérieux besoin d’affiner tout cela et de construire à plusieur ce discours autour de l’idée d’écosystème :-)

      Il reste beaucoup de chemin à parcourir, mais on a le temps de le faire et les conditions sont bien plus favorables que les debuts de la bataille d’Hadopi quand seul un quarteron de geeks se souciaient du sujet...

      On a bien 6 à 9 mois devant nous, cela devrait etre suffisant, l’expérience de la bataille d’Hadopi est riche d’enseignement et les réseaux tissés à l’occasion précieux et utile... Bref, c’est jouable :-)

  • Je suis tout a fait d’accord sur la tres mauvaise facon dont la bataille anti hadopi a ete menée, et surtout des contradictions qui ont fait que tres peu de personnes s’y sont interressée. Si il y a vraiment beacoup de pirates il y aurait tout de meme du y avoir un nombre important de manifestants. Mais tout le monde semblait avoir une raison pour ne pas prendre cette loi au serieux comme j’ai noté dans un blog en anglais :

    http://blogs.sun.com/bblfish/entry/the_anti_privacy_liberty_freedom

    La seule bonne chose du passage de cette loi, c’est que finalement les gens prennent cela au serieux. Le seule chance maintenant c’est que le conseil constitutionel annul cette loi, pour qu’un vrai débat puisse éclore. C’est un probleme tres complique, qui mérite que les meilleurs penseurs nationaux et mondiaux s’y interessent en profondeur.

    Prions pour la sagesse du CC.

  • Intéressant mais le financement, même avec les formules d’abonnement privé, reste plus complexe qu’une unique licence globale.

    Le problème des partisans de la licence globale, c’est que cette posture cache une volonté de financement au rabais :

    ils ne sont pas prêts à payer le juste prix d’une licence globale.

  • Vous dites :

    "Lawrence Lessig s’est penché de son côté sur la même question. De son analyse, en particulier dans Code, and other laws of cyberspace, il ressort que des principes politiques, « constitutionnels », sont en effet encapsulés, traduits dans l’architecture technique du réseau. Mais s’il faut lire Lessig, il est bon de lire Zittrain aussi, qui dans The End of the Internet as we know it, montre à quel point ces principes peuvent être mis en danger par des choix technologiques qui peuvent reconfigurer le réseau sur des bases totalement opposées à ses principes originels."

    Je me demande si vous avez bien lu Lessig jusqu’au bout, il n’est pas du tout en désaccord avec Zittrain. Ce n’est simplement pas le choix dans son ouvrage de faire un choix entre des développements positifs ou négatifs. Dans l’ensemble de son oeuvre, Lessig est même franchement pessimiste aux sujets des libertés et des droits dans un monde digital.

    • Bonjour,

      je suis en effet au courant de l’absence de désaccord sur ce sujet entre les deux auteurs. Je les ai utilisés dans une autre perspective : Lessig apporte une première idée, Zittrain en apporte une autre (ce qui ne veut pas dire que Lessig est en désaccord). Merci à vous le l’avoir précisé. Rien ne serait plus faux en effet que d’en faire un partisan du déterminisme technologique ! (contrairement à Barlow par exemple)

  • Il est vrai qu’au final les pouvoirs publics devront vraiment réfléchir au rôle qu’ils veulent prendre dans l’incitation à la création (licence globale) au lieu de se faire l’écho des lobbies des industries culturelles sans chercher à comprendre la révolution actuelle et avec un objectif politique caché de contrôle des médias !

  • Je suis tout à fait d’accord avec le fond de l’analyse et notamment l’émergence d’un nouvel âge de l’accès avec une consommation « à la location ».

    Je pense aussi qu’il s’agit d’un des vrais enjeux du débat sur l’Hadopi (mais pas le seul, d’autres points y sont tout aussi clé cf mon blog).

    J’aurai, par contre, une toute autre conclusion sur la licence globale - sur la licence globale d’Etat (taxer les FAI et les fournisseurs d’ordinateurs) par opposition à la licence globale « privée » (toutes formes de paiement des oeuvre « à la location »). C’est problématique de les désigner tout les deux sous le même terme.

    Les éditeurs et les sociétés de droits forment le meilleur exemple d’une industrie qui a raté sa transformation à l’ère digitale. Ils n’ont pas accompagné l’évolution de leurs clients vers des nouveaux usages. L’absence puis le positionnement défensif de leurs offres légales a constitué la meilleure promotion des offres illégales jusqu’à faire de celles-ci l’état de fait du marché.

    La licence globale constitue l’aboutissement ultime de cette progression vers l’abandon et la déresponsabilisation. Car qu’est-ce que la licence globale au final ? C’est la socialisation des pertes de l’industrie dans la même logique que celle qui a été mise en œuvre avec les banques. On est désolé. On n’a pas su gérer le problème. Maintenant il est trop tard, c’est devenu irréparable. On abdique toute responsabilité et on s’en remet à l’Etat pour trouver une solution.

    La licence globale c’est une solution fiscale : on ne sait pas qui faire payer, comment le faire, ni pourquoi alors on taxe toute la collectivité.

    Le problème c’est que cela n’est pas juste et est anti-économique.

    Ce n’est pas juste car c’est au détriment du bien public (à moins que l’accès aux œuvres artistiques puisse être considéré comme un droit constitutionnel).

    C’est anti-économique car cela ne récompense absolument pas ceux qui ont développé de nouvelles offres et de nouveaux modes de facturation (à la consommation, par forfait, différenciés selon différents scénarios d’usage, adapté à chaque étape du cycle de vie de l’oeuvre,…) pour s’adapter aux mutations de l’industrie. Au final, ce seront ceux qui ont fait les plus gros efforts d’adaptation qui seront pénalisés puisque tout le monde recevra la même part de la dîme de la licence globale.

    La licence globale amène aussi avec elle toutes les pathologies de la rente :

    · L’absence de dynamique de concurrence et d’innovation (puisque cela ne sert à rien)

    · L’immobilisme des positions acquises (que l’on m’explique comment, dans un tel système, il est possible que la répartition des revenus se fasse au bénéfice des nouveaux artistes)

    · L’insidieuse dynamique fiscale de toujours chercher à augmenter la base taxable et les taux de taxation (puisque comprendre les usages réels ne sert plus à rien).

    Si être contre Hadopi, c’est être pour la licence globale. Alors je ne peux pas être contre Hadopi.

  • Et s’il n’y avait pas de bonne stratégie ?
    Ce débat sur la loi Hadopi, auquel modestement j’ai essayé de participer (http://www.lebloglocal.fr/91/BOULLAY_LES_TROUX/leblogdunboullaysien/2009/03/11/hadopi-a-demain-2/) ne pouvait pas, d’après moi, aboutir à un consensus acceptable. Les « anciens », ne comprennent pas internet, ne savent pas l’utiliser. Ils n’existent pas sur Internet.
    Pierre Arditi n’a rien à craindre du peer to peer, pas plus que Juliette Greco et Maxime Le forestier. Par contre, la licence globale serait pour eux la pire des choses. Passés maitre dans la recherche de subventions de l’état, placés en haut de la pile des artistes économiquement et médiatiquement subventionnés, ils ne peuvent accepter une remise en cause de la stratégie qui a toujours été la leur : être adossé à un pouvoir, une idéologie, l’alimenter et s’en servir.

    Je ne pense pas que la loi hadopi soit fondamentalement dangereuse. Elle ne fera que mettre en lumière la réalité de notre société : la culture populaire n’existe plus, tout comme n’existe plus LA société française. Il existe plusieurs sociétés françaises : celle qui est née socialement avant la guerre de 40 (dont le modèle est De Gaulle), celle qui a grandi dans les années 60 (la société de consommation), celle qui est née dans les années 80 (Bernard Tapie, l’argent facile et visible), et celle qui prend sa place aujourd’hui, née à l’aube de l’an 2000, qui ne jure que par Internet. Cela n’est pas nouveau, bien sûr, mais la nouveauté vient du fait que ces 4 générations ont maintenant la capacité de s’exprimer toutes en même temps, ont physiquement le pouvoir de participer à la vie de l’ensemble de la communauté.

    Il n’y avait donc pas lieu d’adopter, à mon avis, une stratégie pour combattre hapodi. Parce qu’il ne faut pas combattre la loi hapodi. Il faut juste garder à l’esprit que cette loi n’est pas faite pour tout le monde. Qu’on ne se trompe pas, le premier artiste dont le public a moins de 20 ans qui tentera de supprimer le téléchargement de sa production se verra immédiatement boycotté par l’ensemble de sa communauté. La loi hapodi n’est pas faite pour cet artiste, elle est faite pour Arditi, Greco, Le forestier. Elle n’a pour but qu’entretenir cette illusion de culture populaire française. Afin de rassurer ces artistes. Uniquement pour les rassurer...

    • Chouette article, merci. La licence globale est pour moi naturellement publique parce que sinon, il s’agit d’abonnements et de forfaits.

      Quand je lis : "La licence globale c’est une solution fiscale : on ne sait pas qui faire payer, comment le faire, ni pourquoi alors on taxe toute la collectivité."C’est ne pas comprendre qu’il s’agit de reconnaître que l’accès à la culture et la garantie d’une juste rémunération des auteurs est un enjeu de politique culturelle.

      La licence globale permet de socialiser ce financement en reconnaissant son caractère d’intérêt général. J’en ai vraiment marre de lire que ce n’est pas juste parce que tout le monde n’accède pas aux oeuvres.

      Quand on paie ses impôts, on ne sait pas où l’argent va, on met au pot commun, et l’argent est utilisé pour des biens publics. Tout le monde n’a pas d’enfant et l’état reconnait que l’éducation est nécessaire et construit des écoles non ? Tout le monde ne va pas à la bibliothèque et les bibliothèques sont publiques non ?

      Je suis bibliothécaire d’ailleurs et reconnaître que l’accès à la culture et à
      l’information est d’intérêt général est au fondement de l’existence de ces équipements publics.

      Le système de financement public du cinéma, malgré tout ses dysfonctionnements, le prix unique du livre, répondent à ces enjeux. J’ai entendu dire un jour que la loi sur le prix unique du livre qui régule un marché pas comme les autres, est une des premières lois de « développement durable ». De fait, nous avons aujourd’hui un réseau de librairies très dense.

      Je rejoins complètement l’auteur de l’article. Ne nous y trompons pas : nous sommes faces à la nécessité de réinventer une nouvelle exception culturelle. La droite ne le fera pas. La gauche est-elle capable de le comprendre ?

    • Voir aussi les commentaires de Fabrice Epelboin et les réponses de Narvic sur Novövision (ici et ) :
      « Qu’on arrête un peu de se faire peur avec la licence globale. Ce mode de rémunération des artistes de manière mutualisée est d’ores et déjà très répandu : [...] »

      Il me paraît important de répéter qu’il ne s’agit pas de répartition arithmétique mais de mutualisation, où chacun cotise solidairement à un système qui reverse "inéquitablement" ( ;-) ) des sommes à certains bénéficiaires, selon des règles explicites.

      C’est le système des assurances, par exemple, et ... de l’édition, où un petit nombre d’ouvrages à succès financent nombre de publications qui n’arriveraient pas à l’équilibre autrement.

      Les organismes de gestion collective des droits à but non lucratif explicitent les règles, sont en général gérés collégialement. Les entreprises privées ne sont pas dans le même cas...

    • Oui aux droits TV, radio, streaming internet, forfaits, etc...
      Non à la taxes sur les supports numériques et surtout Non à la taxe des FAI.
      Oui à la taxe si elle est assise sur une mesure de la consommation qui trace son utilisation pour des oeuvres protégées. Non à la taxe, s’il s’agit d’un prélèvement indistinct « là où est l’argent » pour compenser des pertes de revenus et dont la redistribution ne pourra se faire que de manière subjective (au bénéfice des artistes déja installés).

      J’ai une carte UGC. Je vais au cinéma quand je veux. J’écoute la musique surtout à la radio. Je n’ai pas envi de payer 10€/mois de plus sur ma facture FAI pour avoir « open bar » sur internet.

      Et cela ne me parait pas juste.
      Je pense que l’argent public peut être être utilisé plus utilement à d’autres priorités.

  • Rien de neuf dans cette analyse, sinon sa qualité.
    Ces « deux formes de licences globales » sont connues depuis longtemps, mais la droite a attaqué sur le terrain de la technique, difficile de lui répoliquer sur un autre. Quand un match commence à Roland Garros, vous n’allez pas vous battre au Stade de France !

  • Perso j’ai arrêter ma lecture au paragraphe « Fiacres vs. automobiles ».
    la raison est simple, l’argumentaire est faux. Je m’explique, il y ai dit « d’un coté la loi est jugé dangereuse et de l’autre caduque. Si elle est caduque elle n’est pas dangereuse et réciproquement » (en gros).

    Mais ça c’est faux, exemple tout bête : « un tank lourdement armé dans un petit village n’est pas à sa place. Pour le détruire on décide d’utiliser un fusil mitrailleur. Un fusil mitrailleur contre un tank, c’est complètement inutile. Mais un fusil dans un petit village c’est dangereux (pour les villageois) ».

    Je veux dire par là : Ce qui est critiqué, c’est que la loi est dangereuse pour tout le monde, sauf pour les « pirates », donc en plus d’être dangereuse, elle est caduque.

    en conclusion, lorsque l’état décidera d’atomiser le petit village, tout le monde sera content parce que ça détruira le tank, jusqu’à ce que tout le monde comprennent qu’ils auront aussi atomisés tout le reste en même temps ...

    PS : l’article propose peut être de bonne idée, mais si le contenu est erroné, autant ne rien lire.

  • moi je reste con à lire cela
    la gauche la droite je m’en fous
    ce projet est une pierre de plus dans le flicage systématique de tout citoyen innocent
    vous ne le mentionnez à peine :s
    quid de davsi + hadopi + lopsi + herisson + ceux qu’on ne connait pas ????
    1984 ?? pire !
    :D

    (meme ma mère retraité de 65ans sait ce qu’est un parefeu et open office !)

    les licences globales publiques et privées ?
    m’enfin on vous en a parlé y’a belle lurette, et des le début
    cela existait avant hadopi

    la rémunération des artistes : djztrip sur son site met 7-8h de mix (les gouts et les couleurs hein... ;) ) totalement gratuite
    il a fait un seul album payant ! versus 7-8h de mix gratuit
    (d’ailleurs c le moins bien à mes yeux)
    alors de quoi vit cet etre humain qui doit manger et boire pour vivre ???
    de concerts sur les cinq continents essentiellement ...

    une autre forme de rémunération ??? dj shadow
    bin quoi moi j’aime les dj :)
    ses musiques sont sur ses albums, des pubs, des jeux vidéo et nombre de reportage sur m6 (notamment l’émission des tutures ;) ) et canal + (notamment les émissions de sports non footeux ^^)
    si ont lui paye ses droits il vit tranquille le chat, et c’est le cas
    et bien sur nombre de concerts sur les cinq continents

    ces deux dj ont depuis longtemps leur propre site avec écoute des morceaux, vente de produits dérivés et le tout en direct avec les fans
    pas d’intermédiaires inutiles

    la recette : le talent

    d’autre part vous rappelez que l’on paye une taxe via une loi
    donc j’ai payé donc je consomme

    le fait que la loi soit obsolete n’est pas le combat
    le combat fut le fliquage absolu qui se met en place à chaque loi, qui a chaque fois est parfaite mais refaite 2ans plus tard ^^
    le combat fut l’autorité administrative qui se substitue au judiciaire et policier !!!
    la nomination et la représentation des partis prenantes dans cette autorité
    bref c bien plus que ce que j’ai lu sur la droite la gauche patin couffin

    la réponse le cryptage
    ah oui mais là tu es terroriste ! et oui ils ont fait d’abord (saussissonnage) cette loi pour pédophile et terroriste qui s’applique à tous

    et ce matin sur rmc ?? flicage des messageries instantanées, piratage des données..
    apres vos mails...

    herisson ?? débuté il y a 2ans vous en avez parlé ???
    le but : tout reconnaitre sur internet ; analyser, traiter et archiver de manière automatique sur internet
    une page html s’affiche, dedans une vidéo :
    herisson analyse qu’il y a des personnes et des objets notamment une voiture....
    herisson reconnait les visages de ces personnes les compare à sa base de données : tous ces jolis fichiers edvige and co...une 50aine de base d’Etat
    herisson reconnait la plaque de la voiture et les compare à sa base de données ...
    herisson sait que mr x était avec la voiture de mr y à tel endroit

    sur une photo/vidéo qui pose problème ou peut servir de preuve oui
    sur toutes les photos/vidéo personnelles quel interet ?

    quelle belle démocratie dites moi
    mais on on préfère blablatter sur des licences, des rémunérations de gros artistes formattés, les emplois des majors, les ventes de cd alors qu’il es mort, que le dvd est mort et qu’on nous bourre le mou avec la HD : le blue-ray vous connaissez non ???

    sans oublier bienvenue chez les chti 20m d’entrés 20m de copie
    2008 année record pour le cinéma

    et bien sur un auteur doit vivre pendant 70ans d’une oeuvre
    mais bien sur

    apres on met en lumière que ce que l’on souhaite : d’ou un débat pourri sur la forme et jamais sur le fond

  • Le problème de cet article c’est qu’il occulte les vrais questions politiques que posent cette loi.

    La politique au sens des principes de la vie en société, ce n’est pas une question de technique ou de pognon ( enfin pas seulement) mais de liberté.

    Cette loi est liberticide car elle permet de punir des innocents sans aucune preuve.

    Imaginez qu’un organisme administratif interdise au Français de conduire pendant un an après 3 citations de leur plaque minéralogique par des détectives privés, charge à l’accusé de prouver son innocence. Combien de dénonciations, de faits bidon, de montages devrions nous déplorer ?

    Hadopi c’est exactement cela :
    - adresse IP hautement usurpable comme preuve
    - action d’organisme administratif sans recours possible à la justice
    - dénonciation de tiers privés
    - l’accusé est coupable par défaut (pas de présomption d’innocence)

    Voila le vrai problème de cette loi : nous sommes tous des délinquants en puissance, à la merci de l’arbitraire.

    Et cet article n’est que le reflet de l’inculture politique actuelle, du niveau insignifiant de la réflexion sur le sujet crucial de la Liberté de l’individu et de la société.

    Au fait le système des plaques d’immatriculation ne vient-il pas de changer ?

  • Lu dans les commentaires : “Si il y a vraiment beacoup de pirates il y aurait tout de meme du y avoir un nombre important de manifestants.”

    Non, c’est le problème classique de l’action collective. Le Parlement a lui aussi des “problèmes” de mobilisation, mais ceux-ci ont été réglés plus rapidement (malgré une opposition objectivement assez intelligente), ce qui a déterminé l’issue du combat ; idem pour DADVSI, avant intervention du CC.

  • Ce système ne supportera pas la censure prochaine par le conseil constitutionnel ... ou dans les cas contraire : Ce qui ne nous tue pas ... !!!

    Qlqs pistes : http://cybersquad.free.fr/hadopi/

    Et bravo pour le travail de ce site !!!